Les nuages sont noirs pour cette plateforme de location de logements leader en France depuis que l’île d’Oléron l’a attaquée en justice il y a quelques mois de cela. En addition, la communauté réclame près de 30 millions d’euros d’amende en raison des manquements dans le cadre de la collecte de taxe de séjour pour l’année 2020 et 2021. Qui plus est, celle-ci n’est pas la première déconvenue d’Airbnb sur le territoire français concernant les revenus locatifs et problèmes de logement causés pour les locaux.
Dernière mise à jour :
Bras de fer Oléron Airbnb, près de 6 millions d’euros à payer
La hache de guerre n’est pas prête d’être enterrée entre les communes de l’île d’Oléron et la plateforme de location temporaire Airbnb.
Comme si les sanctions dernièrement appliquées à cet organisme ne leur ont pas suffi, les habitants de l’île aux huîtres lui réclament maintenant près de 6 millions d’euros. En effet, cela ne fait qu’un mois que le tribunal de La Rochelle a condamné la plateforme à payer une lourde amende pour des manquements quant à sa taxe d’habitation, voilà que l’ennemi juré remet le couvert. Cette fois, c’est à cause de la taxe de séjour que Airbnb n’aurait ni collectée ni déclarée pour 2 344 nuitées.
Jusqu’à présent dans les médias, on parlait principalement de Airbnb, mais ils ne sont pas seuls à être visés. Booking, le néerlandais et Leboincoin sont également assignés en justice.
Ce n’est pas la première fois, il y a des antécédents ! Ce bras de fer judiciaire a commencé l’année dernière quand la communauté a réclamé à la plateforme plus de 400 000 euros de taxes qui auraient dû être versées pour les années 2020 et 2021. Janvier 2023, les responsables politiques de l’île d’Oléron ont intensifié leur action en allant au-delà de la simple réclamation de paiement des taxes non versées. La collectivité a formulé une demande de 30 millions d’euros en guise de sanction pour ce manquement.
Toutefois, la justice ne peut pas encore statuer sur les potentiels manquements de l’année 2020 tant que la procédure engagée par Airbnb n’est pas résolue. Les négociations et les procédures judiciaires en cours doivent ainsi être finalisées avant que la justice puisse se pencher sur les aspects liés à l’année 2020. En tout cas, les nuages sont noirs dans les prochains mois à venir pour le géant américain.
Airbnb va devoir verser 30000 euros à Oléron
C’est officiel, le pôle civil du tribunal judiciaire sanctionne le géant mondial de la location de biens immobiliers. Airbnb va devoir verser 30 000 euros pour l’année 2021, période pendant laquelle elle n’a pas réglé la taxe de séjour. Ceci représente environ 5000 locations.
Le jugement en faveur de l’intercommunalité de la Charente-Maritime porte exactement sur le fait qu’Airbnb n’a ni versé ni collecté les taxes de séjour pendant l’été 2021.
Cette condamnation pour « manquements à ses obligations légales » est une première pour ce leader.
Airbnb souligne que l’amende est presque 400 fois moins importante que ce que demandait Oléron à l’origine. De son côté, les problèmes qui avaient empêché cette collecte sont résolus.
Michel Parent se réjouit du verdict et espère encore gagner plus car l’année 2020 n’a pas encore été jugée.
Airbnb : Une assignation en justice pour des manquements
L’affaire a commencé le vendredi 27 janvier, quand l’île d’Oléron a attaqué en justice la plateforme de location immobilière.
Airbnb : Des manquements à la collecte de taxe de séjour
Le 27 janvier 2023, Airbnb a reçu une assignation en justice l’invitant à se prononcer devant le tribunal de police de La Rochelle concernant l’affaire Oléron. D’ici quelques semaines, ladite firme et géante du web, viendra s’expliquer et donner sa version concernant cette collecte de taxe de séjour.
En effet, Airbnb est reproché de ne pas avoir réalisé la « déclaration relative à la taxe de séjour » en 2020 et, en plus de cela, a rebondi avec une déclaration incomplète et erronée l’année suivante. En conséquence, l’île d’Oléron réclame au total plus de 29 millions d’euros, la somme de quatre amendes civiles. Qui plus est, la mise en place de cette amende est corrélée à l’application du code général des collectivités territoriales qui soumet une firme à une amende en cas de non versement de la taxe de séjour.
29,7 millions d’euros d’amende en sanction pour Airbnb
Selon le code général des collectivités territoriales « le non-versement de la taxe de séjour peut valoir une amende pouvant aller jusqu’à 2 500 euros sans être inférieure à 750 euros ».
Ces 29,7 millions d’euros sont issus d’un calcul bien fait de la part des élus oléronais. Ce dernier est établi à partir de la « fourchette haute » qui est de 2500 euros. Cette somme est multipliée par le nombre de séjours, ce qui va osciller les 6 800 euros pour l’année 2020 et 5 000 euros pour 2021. Les Oléronais ont également ajouté les frais d’avocats à cette somme. La fourchette basse, quant à elle, atteint les 9 millions d’euros.
Reste à savoir combien de séjours en appartement, maison, logement alternatifs et autres propositions seront comptabilisés par la plateforme et les raisons de cette erreur.
iOléron contre Airbnb : un bras de fer
Même après des années, Oléron est toujours à l’affût de Airbnb.
Des antécédents Oléron – Airbnb
Cette mésaventure à l’égard d’Airbnb n’a rien d’un phénomène nouveau.
Pour cette même affaire, la plateforme a déjà réglé une facture de plus de 470 euros à la collectivité territoriale en septembre 2022 à cause des taxes non payées en 2020 et en 2021. « Ils ont traîné les pieds, mais ont fini par payer, laborieusement », raconte Michel Parent, président divers droite de la communauté de communes de l’île. Cela dit, l’histoire n’est pas prête de se terminer. De ce fait, Oléron n’a pas manqué de créer une jurisprudence face à cette conjoncture qui aiguise de plus en plus l’appétit des élus oléronais.
Oléron poursuit sa jurisprudence
Oléron ne lâche pas prise.
En raison de l’absence d’une jurisprudence à l’égard de ces plateformes en ligne, le plaidoyer réclame une « amende substantielle ». Airbnb, quant à lui, affirme avoir fait face à une erreur technique. « Tous les montants sous-collectés identifiés ont déjà été payés, avec les intérêts légaux de retard », lit-on dans un communiqué publié par la firme. « Ce n’est pas parce qu’on est une multinationale qu’on ne doit pas respecter la loi. On veut marquer le coup en demandant une somme importante, qui servira à investir pour soutenir le logement permanent dans l’île. J’espère qu’elles prendront le même chemin pour créer une jurisprudence qui calmera les ardeurs des grandes plateformes », répond Michel Parent.
