Au lieu de se précipiter pour mettre en œuvre un régime de licences PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques) strict, un nouvel amendement révèle que la France attendra l’arrivée d’une décision à l’échelle de l’UE.
PSAN : assouplissement temporaire sur la licence
Les législateurs français ont récemment adopté une approche assouplie en matière de licences crypto dans le pays, donnant aux opérateurs plus de temps pour se conformer aux nouvelles normes européennes.
En France, les membres de l’Assemblée nationale ont voté hier soir en faveur d’un amendement proposé par le député Renaissance (ex LREM) Daniel Labaronne, qui permettra aux entreprises du secteur des crypto-monnaies déjà constituées de continuer à fonctionner sans licence PSAN complète, et ceci jusqu’à l’entrée en vigueur de la réglementation crypto de l’Union Européenne.
La France a actuellement un régime à deux niveaux pour les entreprises crypto. Tous les opérateurs doivent s’enregistrer en tant que fournisseurs d’actifs cryptographiques, mais ils n’ont pas à obtenir une licence complète, un processus qui nécessite des niveaux de divulgation d’information plus élevés pour les entreprises. Alors qu’une soixantaine de prestataires se sont inscrits auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF), aucun n’a opté pour l’agrément complet.
L’amendement exige cependant que tout nouvel entrant sur le marché obtienne une licence complète s’il se lance en 2024 ou plus tard.
En adoptant l’amendement, les législateurs ont rejeté un amendement antérieur proposé en décembre par le sénateur Hervé Maurey. La proposition de Maurey aurait obligé les entreprises crypto à entamer le processus d’obtention d’une autorisation complète cette année.
MiCA nouvelles normes plus élevées
L’obligation d’obtention de la licence PSAN accélèra l’adoption par la crypto française de nouvelles normes plus élevées qui, de toute évidence, devraient être imposées par les marchés européens des actifs crypto (MiCA), probablement d’ici 2026.
« Il s’agit d’une décision pragmatique visant à trouver le juste équilibre entre l’épanouissement de l’innovation en France et l’environnement sûr pour les utilisateurs dans lequel elle doit nécessairement avoir lieu », a déclaré Faustine Fleuret, présidente-directrice générale de l’association française de l’industrie des actifs numériques Adan (Association pour le développement des actifs numériques ). « C’est aussi un message adressé à la filière sur l’exemplarité et le professionnalisme attendus des acteurs sur cette voie d’harmonisation des réglementations européennes. »
Le député Labaronne, qui a proposé le dernier amendement, a déclaré que, bien que la faillite de FTX ait souligné la nécessité de protéger les investisseurs, il fallait plus de temps pour mettre en œuvre des règles plus strictes.
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La crypto en France en 2023
L’adoption de l’amendement de Labaronne marque la fin de plusieurs semaines de discussions intenses entre les législateurs et l’industrie crypto en France, un pays qui s’est jusqu’à présent façonné comme un refuge pour les crypto-entrepreneurs.
Le PDG de Binance, Chanpeng « CZ » Zhao, dont l’échange de crypto a obtenu la licence PSAN en France en mai 2022, a déclaré que le pays « est dans une position unique pour être le leader de cette industrie en Europe ».
Les entreprises de crypto comme Binance et Crypto.com auront désormais un peu plus de marge de manœuvre jusqu’à ce que MiCA soit appliqué.
Le paquet de réglementations de l’UE, qui vise à unifier l’approche des crypto-monnaies dans le bloc des 27 pays, devrait être soumis à un vote cette année.
Cependant, si elles sont adoptées, les règles prendront alors encore 18 mois pour être appliquées.
La réglementation des crypto-monnaies dans le monde
L’objectif de la réglementation des crypto-monnaies est d’établir des lignes directrices et des règles pour l’utilisation et le trading des actifs numériques. Cela peut inclure des mesures visant à prévenir les activités illégales telles que le blanchiment d’argent et la fraude, ainsi qu’à garantir la stabilité et l’intégrité du système financier.
De plus, les réglementations peuvent protéger les consommateurs et les investisseurs et créer des conditions de concurrence équitables pour les entreprises opérant dans l’espace des crypto-monnaies. Certaines juridictions sont plus restrictives sur les réglementations cryptographiques tandis que d’autres sont plus ouvertes, les régulateurs tentent également de trouver un équilibre entre innovation et protection.
Les mesures réglementaires pour les crypto-monnaies peuvent prendre plusieurs formes, selon la juridiction et les objectifs spécifiques des régulateurs.
Voici quelques exemples de réglementations sur les crypto-monnaies :
- Exigences en matière de licences pour les entreprises qui opèrent dans l’espace des crypto-monnaies, telles que les échanges et les fournisseurs de portefeuilles.
- Les règles KYC (Know Your Customer) et AML (Anti-Money Laundering), qui obligent les entreprises à vérifier l’identité de leurs clients et à surveiller les transactions pour détecter toute activité suspecte.
- Des règles fiscales pour les transactions et les avoirs en crypto-monnaie.
- Des restrictions sur l’utilisation des crypto-monnaies pour certains types de transactions, telles que les jeux d’argent ou les biens et services illégaux.
- Des exigences d’investissement et de divulgation pour les offres initiales de pièces de monnaie (ICO) et autres méthodes de collecte de fonds.
- Des exigences en matière de cybersécurité et de protection des données pour les entreprises du secteur.
L’objectif de ces réglementations est de créer un cadre qui permet la croissance et l’innovation du crypto-espace tout en protégeant les consommateurs et les investisseurs contre la fraude, la manipulation du marché et d’autres activités illégales. Il aide également les gouvernements à suivre les activités financières et la conformité fiscale dans leurs juridictions.
Il convient de noter que la crypto-régulation est encore un domaine relativement nouveau et que les lois et réglementations évoluent encore. La régulation des crypto-monnaies varie considérablement d’un pays à l’autre. Certains pays ont des réglementations crypto plus strictes que d’autres, et le paysage réglementaire évolue constamment à mesure que de nouvelles technologies et de nouveaux modèles commerciaux émergent.
Par exemple, certains pays interdisent complètement les crypto-monnaies, tandis que d’autres les ont adoptées et les ont intégrées dans leur économie. En général, les réglementations visent à protéger les investisseurs et à lutter contre l’utilisation illicite des crypto-monnaies, comme le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Les réglementations peuvent inclure des exigences pour les échanges de crypto-monnaies et les entreprises liées aux crypto-monnaies, telles que des exigences en matière de conformité et de transparence financière.
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