Les législateurs salvadoriens adoptent une nouvelle loi majeure sur l’émission d’actifs numériques

Publié le - Auteur Par Tony L.
Les législateurs salvadoriens adoptent une nouvelle loi majeure sur l’émission d’actifs numériques

El Salvador adopte un projet de loi historique sur les actifs numériques, ouvrant la voie à des obligations adossées à Bitcoin. La législation «Digital Asset Issuance» créera également un organisme de réglementation et établira un cadre juridique pour tous les actifs numériques.

Des obligations adossées à Bitcoin au Salvador

El Salvador vient d’adopter une législation historique fournissant le cadre juridique pour la création d’obligations adossées à Bitcoin. Connue sous le nom de « Volcano Bond« , ces obligations seront utilisées pour rembourser la dette souveraine et pour financer la construction de « Bitcoin City ».

Le projet de loi a été adopté le 11 janvier dernier avec 62 voix pour et 16 contre, et devrait être définitivement validé après sa ratification par le président Bukele.

L’Office national du Bitcoin d’El Salvador a annoncé l’adoption du projet de loi dans un fil Twitter du 11 janvier, notant qu’il commencerait bientôt à émettre les obligations.

Voici ce que nous pouvions lire le 11 janvier dernier sur le compte officiel Twitter @bitcoinofficesv :

« El Salvador est l’épicentre de l’adoption de Bitcoin, et donc de la liberté économique, de la souveraineté financière, de la résistance à la censure et de la richesse inconfiscable.

Lorsque nous émettrons la première des obligations volcan “volcano bonds”, nous ouvrirons à nouveau la voie à cette nouvelle révolution monétaire.

Disruption du secteur monétaire

Avec l’adoption de cette loi sur les valeurs mobilières numériques, El Salvador offrira aux consommateurs une protection sans précédent contre les mauvais acteurs de l’espace «crypto», tout en établissant fermement que nous sommes ouverts aux affaires avec tous ceux qui souhaitent construire l’avenir avec nous sur Bitcoin.

La nouvelle législation crée également la Commission nationale des actifs numériques (National Digital Assets Commission), l’organisme de réglementation chargé d’appliquer la loi sur les valeurs mobilières et de protéger les droits des acheteurs d’actifs numériques ainsi que des émetteurs au Salvador, et de dissuader les fraudeurs d’opérer ici.”

El Salvador, qui est devenu le premier pays au monde à reconnaître Bitcoin comme monnaie légale il y a deux ans, vient donc d’approuver une loi qui réglemente l’émission d’autres actifs numériques. Le projet de loi, soutenu par les législateurs du parti au pouvoir alliés au président Nayib Bukele, vise à attirer les investisseurs nationaux et étrangers tout en créant de nouvelles opportunités de financement pour les citoyens, les entreprises et le gouvernement.

La loi établit également la création de la Commission nationale des actifs numériques et de l’Agence d’administration des fonds Bitcoin, qui seront chargées de gérer, de sauvegarder et d’investir les fonds provenant des offres publiques d’actifs numériques réalisées par le gouvernement.

Plus d’infos sur le Volcano Bond

Les offres publiques peuvent être faites par des émetteurs utilisant des actifs numériques existants, avec la possibilité d’en créer de nouveaux, indique la loi.

Les dispositions de la loi ne sont pas applicables aux monnaies numériques émises par les banques centrales (MNBC ou Monnaies Numériques de Banques Centrales) de tout pays ou territoire, qu’il s’agisse de monnaies dites fiduciaires émises par ces banques ou de crypto monnaies.

Cela ne s’appliquerait pas non plus aux actifs numériques qui, selon la loi, ont cours légal, tels que Bitcoin, en plus de l’écosystème du jeu vidéo ou des NFT (jetons non fongibles).

Néanmoins, le président Bukele a partagé sur Twitter un message du bureau Bitcoin du pays disant que la loi ouvre également la voie à l’acquisition d’un milliard de dollars en « obligations crypto » (crypto bonds) ou « obligations volcaniques » (volcano bonds).

La fameuse « Bitcoin City »

Selon l’exchange crypto Bitfinex, qui est le fournisseur de technologie pour les obligations, les Volcano Bonds – ou Volcano Tokens – permettraient à El Salvador de lever des capitaux pour rembourser sa dette souveraine, financer la construction de la ville Bitcoin (Bitcoin City) et créer une infrastructure de mining Bitcoin.

La ville Bitcoin du pays (Bitcoin City), est appelée à devenir un centre de crypto-mining alimenté par l’énergie renouvelable hydrothermale du volcan Conchagua situé à proximité du site.

Bitfinex note que la ville serait une zone économique spéciale, similaire à celles observées en Chine, qui offrirait des avantages fiscaux, des réglementations favorables à la crypto afin d ‘incentiver les entreprises Bitcoin et les résidents.

Les obligations ont été pensées pour lever 1 milliard de dollars pour le pays, dont la moitié est destinée à la construction de cette zone économique spéciale.

Selon la proposition initiale, les obligations seraient libellées en dollars américains, auraient une échéance de dix ans et porteraient un taux d’intérêt annuel de 6,5 %.

En novembre 2021, Bukele avait annoncé la construction d’une « Bitcoin City » dans le département oriental de La Union, qui serait alimentée par l’énergie géothermique d’un volcan de la région.

Le gouvernement de Bukele a déjà acheté 2 381 Bitcoins pour 107 millions de dollars. Le 17 novembre dernier, Bukele a annoncé que son gouvernement achèterait un Bitcoin par jour, sans préciser pour combien de temps.

Bitcoin se négocie actuellement en dessous de 20 000 dollars, après avoir atteint 68 000 dollars en novembre 2021.

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Par Tony L.

Passionné de cryptos, Tony vous propose régulièrement des articles ou des dossiers exclusifs dans lesquels il partage avec vous le fruit des ses réflexions et de ses investigations. Il vous invite à le suivre en immersion dans l'univers fascinant de la blockchain et des crypto-monnaies.

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