Désormais, un nouveau document sera fourni aux ménages vivant en copropriété à partir de janvier 2022. Les syndics de copropriété devront en effet formuler une fiche d’information détaillée qui présente le prix ainsi que leurs différentes prestations. Cette décision fait suite à l’arrêté du 30 juillet 2021 rendu public en septembre dernier. Cette nouvelle fiche tarifaire aura pour but d’apporter le maximum de précision sur les différentes modalités du contrat des syndics. Le document, selon les rapports, sera plus lisible et compréhensible de tous.
Quelle différence avec le contrat de syndic professionnel ?
L’objectif de la fiche tarifaire est d’être plus pédagogique afin de faciliter l’accès aux informations importantes concernant sa situation en tant que copropriétaire.
Un format remanié
La nouvelle fiche tarifaire que devront fournir les syndics à partir de l’année prochaine est régie par un format unique. En effet, c’est au niveau de la forme que cette nouvelle loi insiste le plus. Les différents termes du contrat de syndic professionnel seront ainsi présentés plus harmonieusement sous forme de listing organisé et hiérarchisé. Le format type pour information est plus ou moins libre à l’édition. Ainsi, les textes sont imbriqués, ce qui cause des incompréhensions ainsi que des oublis.
Désormais, la nouvelle fiche tarifaire sera le document de référence pour les copropriétaires pour s’informer sur leur droit et leur obligation. Elle est très claire. Les différentes informations sur les modalités principales sont présentées indépendamment. Les éléments de prix complètent le document.
Un contenu plus optimisé
L’autre objectif de la nouvelle fiche tarifaire des syndics est de pouvoir fournir toutes les informations nécessaires pour les ménages dans leur choix de logement. Ce document reprend en premier lieu tous les points du contrat type des syndics professionnels. Ces informations seront ensuite plus détaillées dans son contenu. En réalité, cette nouvelle fiche tarifaire traite toutes les éventualités relevant de l’obligation soit du syndic, soit du copropriétaire. Différentes figures de cas y sont ainsi présentées.
Finalement, le nouveau document tarifaire des syndics constitue un élément de comparaison efficace pour les copropriétaires dans le choix des forfaits qui leur conviennent. La fiche d’information apportera aussi toutes les précisions nécessaires afin d’éviter les litiges. Elle est obligatoire pour rappel, et sera jointe au contrat pour les nouveaux copropriétaires.
Le contenu de la nouvelle fiche d’information du syndic
La nouvelle fiche d’information du syndic devra inclure toutes les prestations du syndic ainsi que les prix correspondant à chaque service selon les modalités proposées.
Les éléments de base de la fiche d’information
La fiche d’information du syndic reprend tous les fondements du contrat type, dont les éléments sur l’identification de celui-ci, à savoir :
- les coordonnées du titulaire de la carte ou encore le numéro de matricule du syndic.
- On retrouve également les précisions concernant le logement concerné, le nombre de lots ainsi que les immatriculations correspondantes. Par ailleurs, il est clairement précisé les différentes quotités des parts communes dans l’immeuble.
- La durée du contrat est aussi reportée dans la fiche d’information du syndic.
Les détails de prix et de prestations dans la fiche de syndic
La fiche d’information du syndic évoque en premier lieu le contenu du forfait, à savoir les prestations obligatoires ainsi que les prestations facultatives.
À chaque ligne correspond un prix détaillé, que ce soit pour un régime forfaitaire ou à l’heure. Il y aura également les principales prestations applicables au seul copropriétaire dont les tarifs seront communiqués dans la fiche. Enfin, tous les services particuliers qui ne sont pas considérés dans le forfait y figureront également, comme la gestion administrative et matérielle en cas de sinistre, mais aussi les études techniques et les travaux.
