Syndic. de copropriété

Les choses évoluent pour les syndic de copro. Quel établissement bancaire choisir pour limiter les frais ? Voici la présentation...

Les 3 meilleurs établissements pour un syndic de copro

Les choses évoluent pour les syndic de copro. Quel établissement bancaire choisir pour limiter les frais ? Voici la présentation des besoins d’un syndic et celle des offres des banques ou néobanques.

Ce qui a changé fréquemment :

  • Le 1er juin 2020, une nouvelle réforme entre en vigueur (voir dessous).
  • Pour les syndic professionnels :

Pendant bien longtemps, les syndics de copropriété ont trouvé pratique et intéressant de mettre en commun sur le même compte bancaire les fonds de toutes les copropriétés qu’ils gèrent. Ce qui signifie que, juridiquement, les fonds déposés deviennent la propriété des syndics. La loi Alur de 2014 met fin à cette pratique du compte unique.

  • Pour les syndic bénévoles :

Le confinement a empêché de réunir les propriétaires en AG (Assemblée Générale), qu’il s’agisse d’une copro réalisée par un syndic bénévole ou professionnel. Un projet de loi, rédigé en mars 2020 devait permettre de prolonger exceptionnellement la durée des mandats des syndics actuellement en activité. Ceci dans le but que les résidences et autres habitations communes ne se retrouvent sans organisme de gestion.

Qu’est-ce qu’un syndic de copropriété ?

Les copropriétaires d’un immeuble forment le syndicat de copropriété, représenté par une personne physique ou morale appelée syndic de copropriété. Légalement, aujourd’hui il est impossible de voir une copropriété sans syndic nommé officiellement.  Celui-ci peut-être un syndic professionnel ou non-professionnel. Les syndic non-professionnels peuvent encore se décliner sous deux formes : les syndic bénévoles ou les syndic coopératifs.

Les syndic bénévoles doivent être immatriculés auprès de l’ANIL (l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement). Cet enregistrement se fait auprès du registre national des copropriétaires. L’ensemble des démarches sont expliqués sur le site de l’ANIL. Cette démarche est gratuite.

Cette entité est constituée d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire.

Quelles sont les missions des syndic de copropriétaires ?

Selon la loi du 10 juillet 1965 qui régit le statut des copropriétés des immeubles bâtis, une copropriété doit disposer d’un syndic de copropriété, qui est chargé de la représentation de l’ensemble des copropriétaires d’un immeuble. Assisté par le conseil syndical, il a pour rôle de faire appliquer le règlement de copropriété et mettre en œuvre les décisions votées par les copropriétaires. À ce titre, il lui revient de :

  • Prendre en charge la conservation et l’administration de l’immeuble ;
  • Contracter les assurances de l’immeuble ;
  • Établir le budget prévisionnel ;
  • Procéder au recouvrement des charges auprès des copropriétaires ;
  • Représenter les copropriétaires devant la justice.

Une question ?

La gestion d’une copropriété peut être confiée à l’un des copropriétaires ou à un professionnel de l’immobilier. Pour pouvoir exercer ses missions, le syndic de copropriété doit :

  • Posséder une carte professionnelle en tant que professionnel de l’immobilier ;
  • Avoir une assurance responsabilité civile professionnelle ;
  • Disposer d’une garantie financière suffisante pour couvrir les fonds de tous les syndicats gérés ;
  • Ouvrir un compte bancaire séparé au nom de la copropriété.

La loi Alur de 2014 stipule que pour une copropriété de seize lots et plus, le compte bancaire des copropriétés doit obligatoirement être séparé de celui du syndic.

Le syndic de copropriété peut choisir la banque dans laquelle il va ouvrir un compte au nom de l’ensemble des copropriétaires.

Mais le syndicat des copropriétaires peut décider en assemblée générale de choisir une autre banque.

Cette décision doit cependant être votée par la majorité absolue des membres. Le conseil syndical qui assiste le syndic est tenu de connaître les tarifs appliqués par la banque du syndic pour pouvoir les comparer à ceux d’autres établissements bancaires. Dans le cas où les tarifs sont plus élevés chez la banque du syndic, l’ensemble des copropriétaires peut changer de banque.

Une série de nouvelles mesures issues de l’ordonnance du 30 octobre 2019 sont entrées en vigueur depuis le 1er juin 2020.

La nouvelle réforme de la copropriété

La nouvelle réforme donne désormais plus de latitude au conseil syndical qui est composé de membres élus de la copropriété chargés d’assister et de contrôler le syndic dans la gestion de l’immeuble. Si le conseil syndical comporte plus de trois membres, il peut prendre des décisions pour :

  • Les travaux inhérents à la conservation de l’immeuble et ceux liés à la sécurité et la santé des occupants ;
  • Les travaux d’accessibilité aux personnes handicapées ;
  • La suppression des vide-ordures ;
  • La décision d’équiper les emplacements de stationnement ;
  • L’autorisation à donner à un copropriétaire pour effectuer des travaux dans les parties communes.

Ce que la réforme de la copropriété change

Cette nouvelle réforme de la copropriété a apporté quelques changements, à savoir :

  • La possibilité pour les parents et les enfants de devenir, eux aussi, membres du conseil syndical ;
  • La remise en jeu du contrat du syndic chaque année et non plus au bout de 3 ans ;
  • Des règles plus souples concernant l’absentéisme des copropriétaires en Assemblée Générale ;
  • Plus de liberté pour les copropriétaires dans la réalisation de travaux ;
  • Un régime simplifié pour les petites copropriétés.