Les choses évoluent pour les syndics de copro. Quel établissement bancaire choisir pour limiter les frais ? Voici la présentation des besoins d’un syndic et celle des offres des banques ou néobanques.
Ce qui a changé fréquemment :
- Le 1er juin 2020, une nouvelle réforme entre en vigueur (voir dessous).
- Pour les syndics professionnels :
Pendant bien longtemps, les syndics de copropriété ont trouvé pratique et intéressant de mettre en commun sur le même compte bancaire les fonds de toutes les copropriétés qu’ils gèrent. Ce qui signifie que, juridiquement, les fonds déposés deviennent la propriété des syndics. La loi Alur de 2014 met fin à cette pratique du compte unique.
- Pour les syndics bénévoles :
Le confinement a empêché de réunir les propriétaires en AG (Assemblée Générale), qu’il s’agisse d’une copro réalisée par un syndic bénévole ou professionnel. Un projet de loi, rédigé en mars 2020 devait permettre de prolonger exceptionnellement la durée des mandats des syndics actuellement en activité. Ceci dans le but que les résidences et autres habitations communes ne se retrouvent sans organisme de gestion.
Qu’est-ce qu’un syndic de copropriété ?
Les copropriétaires d’un immeuble forment le syndicat de copropriété, représenté par une personne physique ou morale appelée syndic de copropriété. Légalement, aujourd’hui il est impossible de voir une copropriété sans syndic nommé officiellement. Celui-ci peut-être un syndic professionnel ou non professionnel. Les syndics non professionnels peuvent encore se décliner sous deux formes : les syndics bénévoles ou les syndics coopératifs.
Professionnel ou bénévole
Les syndics bénévoles doivent être immatriculés auprès de l’ANIL (l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement). Cet enregistrement se fait auprès du registre national des copropriétaires. L’ensemble des démarches est expliqué sur le site de l’ANIL. Cette démarche est gratuite.
Cette entité est constituée d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire.
Quelles sont les missions des syndics de copropriétaires ?
Selon la loi du 10 juillet 1965 qui régit le statut des copropriétés des immeubles bâtis, une copropriété doit disposer d’un syndic de copropriété, qui est chargé de la représentation de l’ensemble des copropriétaires d’un immeuble. Assisté par le conseil syndical, il a pour rôle de faire appliquer le règlement de copropriété et mettre en œuvre les décisions votées par les copropriétaires. À ce titre, il lui revient de :
- Prendre en charge la conservation et l’administration de l’immeuble ;
- Contracter les assurances de l’immeuble ;
- Établir le budget prévisionnel ;
- Procéder au recouvrement des charges auprès des copropriétaires ;
- Représenter les copropriétaires devant la justice.
Un syndic de copro, doit-il obligatoirement avoir un compte en banque ?
La gestion d’une copropriété peut être confiée à l’un des copropriétaires ou à un professionnel de l’immobilier.
Les obligations légales
Pour pouvoir exercer ses missions, le syndic de copropriété si il est professionnel doit :
- Posséder une carte professionnelle en tant que professionnel de l’immobilier ;
- Avoir une assurance responsabilité civile professionnelle ;
- Disposer d’une garantie financière suffisante pour couvrir les fonds de tous les syndicats gérés ;
On comprend ici qu’un organisme professionnel représente plus de garanties pour une co-propriété.
Dans tous les cas qu’il soit professionnel ou bénévole il faudra :
- Ouvrir un compte bancaire séparé au nom de la copropriété.
La loi Alur de 2014 stipule que pour une copropriété de seize lots et plus, le compte bancaire des copropriétés doit obligatoirement être séparé de celui du syndic.
Dans le cadre d’un syndic. bénévole, il est recommandé de souscrire à une assurance de responsabilité civile.
Les membres du conseil syndical peuvent-ils choisir l’établissement bancaire de leur choix?
Le syndic de copropriété peut choisir la banque dans laquelle il va ouvrir un compte au nom de l’ensemble des copropriétaires.
Mais le syndicat des copropriétaires peut décider en assemblée générale de choisir une autre banque.
Cette décision doit cependant être votée par la majorité absolue des membres. Le conseil syndical qui assiste le syndic est tenu de connaître les tarifs appliqués par la banque du syndic pour pouvoir les comparer à ceux d’autres établissements bancaires. Dans le cas où les tarifs sont plus élevés chez la banque du syndic, l’ensemble des copropriétaires peut changer de banque.
Quels sont les impacts de la nouvelle réforme sur la copropriété ?
Une série de nouvelles mesures issues de l’ordonnance du 30 octobre 2019 sont entrées en vigueur depuis le 1er juin 2020.
La nouvelle réforme de la copropriété
La nouvelle réforme donne désormais plus de latitude au conseil syndical qui est composé de membres élus de la copropriété chargés d’assister et de contrôler le syndic dans la gestion de l’immeuble. Si le conseil syndical comporte plus de trois membres, il peut prendre des décisions pour :
- Les travaux inhérents à la conservation de l’immeuble et ceux liés à la sécurité et la santé des occupants ;
- Les travaux d’accessibilité aux personnes handicapées ;
- La suppression des vide-ordures ;
- La décision d’équiper les emplacements de stationnement ;
- L’autorisation à donner à un copropriétaire pour effectuer des travaux dans les parties communes.
Ce que la réforme de la copropriété change
Cette nouvelle réforme de la copropriété a apporté quelques changements, à savoir :
- La possibilité pour les parents et les enfants de devenir, eux aussi, membres du conseil syndical ;
- La remise en jeu du contrat du syndic chaque année et non plus au bout de 3 ans ;
- Des règles plus souples concernant l’absentéisme des copropriétaires en Assemblée Générale ;
- Plus de liberté pour les copropriétaires dans la réalisation de travaux ;
- Un régime simplifié pour les petites copropriétés.
Que penser de Matera qui permet aux particuliers de gérer eux même le syndic de la copropriété ?
Créé par Victor Prigent, Raphaël Di Meglio et Jérémy Krebs en janvier 2017, Matera est une plateforme donnant aux copropriétaires l’opportunité de gérer eux-mêmes leur immeuble, sans l’assistance d’un syndic professionnel. Cela leur permet de réduire les charges et de bénéficier d’assistances diverses en un rien de temps.
A quoi sert vraiment cette plateforme ?
En adhérant à la solution, les propriétaires résidants dans une copropriété jouissent d’un outil permettant d’effectuer toutes les tâches administratives et comptables. Ainsi, le client peut entre autres :
- suivre en temps réel ses dépenses et donc son compte courant,
- régler des charges en ligne,
- solliciter l’aide de plus de 730 artisans (électricien, maçon, etc.) pour obtenir un devis,
- signaler des fuites d’eau rapidement.
Les autres avantages à rejoindre le syndic coopératif
L’abonnement donne également accès à :
- un espace de discussion entre copropriétaires,
- une communauté de plus de 25 000 copropriétaires pour trouver des conseils et de bons plans ou pour discuter avec les habitants de son immeuble,
- un accompagnement venant d’experts pour la gestion des impayés, la comptabilité, la recherche de subventions pour travaux, la rédaction des lettres juridiques, etc.
- une application mobile pour accéder à son espace personnel en ligne à tout moment et n’importe où.