Les choses évoluent pour les syndic de copro. Quel établissement bancaire choisir pour limiter les frais ? Voici la présentation des besoins d’un syndic et celle des offres des banques ou néobanques.
Ce qui a changé fréquemment :
- Le 1er juin 2020, une nouvelle réforme entre en vigueur (voir dessous).
- Pour les syndic professionnels :
Pendant bien longtemps, les syndics de copropriété ont trouvé pratique et intéressant de mettre en commun sur le même compte bancaire les fonds de toutes les copropriétés qu’ils gèrent. Ce qui signifie que, juridiquement, les fonds déposés deviennent la propriété des syndics. La loi Alur de 2014 met fin à cette pratique du compte unique.
- Pour les syndic bénévoles :
Le confinement a empêché de réunir les propriétaires en AG (Assemblée Générale), qu’il s’agisse d’une copro réalisée par un syndic bénévole ou professionnel. Un projet de loi, rédigé en mars 2020 devait permettre de prolonger exceptionnellement la durée des mandats des syndics actuellement en activité. Ceci dans le but que les résidences et autres habitations communes ne se retrouvent sans organisme de gestion.
Qu’est-ce qu’un syndic de copropriété ?
Les copropriétaires d’un immeuble forment le syndicat de copropriété, représenté par une personne physique ou morale appelée syndic de copropriété. Légalement, aujourd’hui il est impossible de voir une copropriété sans syndic nommé officiellement. Celui-ci peut-être un syndic professionnel ou non-professionnel. Les syndic non-professionnels peuvent encore se décliner sous deux formes : les syndic bénévoles ou les syndic coopératifs.
Les syndic bénévoles doivent être immatriculés auprès de l’ANIL (l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement). Cet enregistrement se fait auprès du registre national des copropriétaires. L’ensemble des démarches sont expliqués sur le site de l’ANIL. Cette démarche est gratuite.
Cette entité est constituée d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire.
Quelles sont les missions des syndic de copropriétaires ?
Selon la loi du 10 juillet 1965 qui régit le statut des copropriétés des immeubles bâtis, une copropriété doit disposer d’un syndic de copropriété, qui est chargé de la représentation de l’ensemble des copropriétaires d’un immeuble. Assisté par le conseil syndical, il a pour rôle de faire appliquer le règlement de copropriété et mettre en œuvre les décisions votées par les copropriétaires. À ce titre, il lui revient de :
- Prendre en charge la conservation et l’administration de l’immeuble ;
- Contracter les assurances de l’immeuble ;
- Établir le budget prévisionnel ;
- Procéder au recouvrement des charges auprès des copropriétaires ;
- Représenter les copropriétaires devant la justice.