Aujourd’hui, nous répondons à une question que de nombreux entrepreneurs se posent : Comment bien choisir sa RC Pro ?
En cas de dommages causés à autrui, une indemnisation peut entraîner des conséquences dramatiques pour une société. Pour la protéger et lui permettre d’exercer son activité en toute sérénité, la Responsabilité Civile Professionnelle est sa bouée de sauvetage. De quoi s’agit-il ? Pourquoi est-ce si indispensable ?
Qu’est-ce qu’on entend par Responsabilité Civile Professionnelle ?
La Responsabilité civile professionnelle est aussi appelée RCP ou encore RC Pro. Elle figure parmi les assurances proposées aux entreprises par de nombreux assureurs.
Quel est l’objet de cette assurance ?
La responsabilité civile professionnelle est une assurance majeure pour les entreprises :
- Elle a été pensée pour protéger l’entreprise et ses salariés en cas d’erreurs, d’omission, de négligence, de défaut de conception et bien d’autres fautes commises dans le cadre de l’activité,
- Elle intervient lorsque la responsabilité de la société, d’un employé, d’un matériel ou même d’une prestation est engagée.
- Elle prend ainsi en charge la réparation des préjudices causés à un tiers, des fournisseurs, des clients ou autres.
Aujourd’hui, avec l’arrivée de solutions 100 % en ligne et innovantes comme celles d’Assurup, la souscription ne demande que 3 minutes. Outre le gain considérable de temps, l’ajout systématique de la garantie Responsabilité Civile Exploitation ou RCE est inclus dans les contrats de base chez eux. Leur offre s’adresse aussi bien aux auto-entrepreneurs, startups, indépendants … qu’à plus de 1000 activités.
Que protège cette assurance ?
La responsabilité civile professionnelle prend en charge plusieurs préjudices :
- Les dommages matériels tels que la destruction ou la casse d’un bien appartenant à autrui,
- Les dommages immatériels comme la perte financière d’un client suite à un retard de livraison,
- Les dommages corporels tels que la blessure d’un tiers.
Cette assurance couvre également certains frais tels que les dommages et intérêts ainsi que les frais de défense.
Coût moyen d’une RCP
Le coût d’une RC Pro varie d’une structure à l’autre.
En principe, son montant dépend de plusieurs critères dont le chiffre d’affaires, la taille, le secteur d’activité, le type de couverture et les spécificités du contrat.
Donner une fourchette est donc très difficile. Cependant, d’une manière générale, on peut estimer que
- 100 euros par an suffiront pour un auto-entrepreneur (dont le CA ne dépasse les 70000€)
- Entre 450 à 350 euros par an pour une entreprise individuelle.
Quels statuts et professions concernés par la RC Pro ?
La RC Pro est une assurance obligatoire pour certains métiers et fortement conseillée pour d’autres.
Quels sont les professionnels ou entreprises soumis à l’obligation de s’assurer avec une RC Pro ?
En raison des risques de fautes professionnelles liées à leur activité, certaines professions dites « réglementées » sont dans l’obligation de souscrire une assurance RC Pro. C’est le cas :
- Des professionnels du conseil et du droit comme les notaires, les avocats, les huissiers, les architectes, les agents immobiliers, les agents généraux d’assurance, les agents de voyage et les experts-comptables,
- Des professionnels de la santé tels que les médecins, les infirmières et les sage-femmes.
Quelle responsabilité civile professionnelle choisir pour un travailleur indépendant ?
Au même titre que les autres professionnels, le travailleur indépendant et micro-entreprise sont responsables des dommages causés par leur faute, dans leurs locaux, avec leurs matériels et leurs produits. En effet, les risques générés par leurs activités peuvent être à la fois multiples et préjudiciables.
S’ils n’exercent pas une profession pour laquelle la RC Pro est requise, sa souscription n’est pas obligatoire. Mais elle reste toute de même fortement recommandée.
Pour choisir la responsabilité civile professionnelle qui convient à son activité, le travailleur indépendant doit commencer par définir les risques auxquels il s’expose. Ceux-ci peuvent varier d’un métier à l’autre. Cependant, quelque soit sa situation, avec Assurup par exemple, il est protégé dans le cadre de son activité grâce à une assurance professionnelle adaptée à ses besoins et à ses risques.
Le néoassureur préconise d’adapter la garantie au chiffre d’affaires de l’entreprise et de compléter la RC Pro avec des options qui correspondent le mieux à sa situation.
