Qui sont les exclus du bouclier tarifaire ?

Publié le - Auteur Par Mathieu M
Qui sont les exclus du bouclier tarifaire ?

Au Royaume-Uni, la catastrophe s’annonce. Selon France Info, la facture d’électricité annuelle pourrait atteindre 4000 euros à partir du mois d’octobre, pour un foyer de deux à trois personnes. Des millions de foyers britanniques seraient alors impactés par un niveau de prix de l’énergie insoutenable.
En France, la Première Ministre, Mme. Borne, appelle les entreprises et les Français à un plan de sobriété, destiné à éviter les coupures. Elle souhaite également atteindre une réduction de 10% de notre consommation d’énergie d’ici 2 ans. Cela suffira-t-il à éviter le pire ? Et, interrogation primordiale pour le pouvoir d’achat des Français, le bouclier tarifaire laissera-t-il des Français exclus de cette protection ?

Définition et limitations du bouclier tarifaire

Commençons par rappeler ce qu’est le bouclier tarifaire et ses limites.

Définition du bouclier tarifaire

Le bouclier tarifaire est un bouquet de mesures dont le but est de protéger les Français de l’augmentation très forte des prix de l’électricité et du gaz au cours des 6 derniers mois.

Quelles sont les limitations du bouclier tarifaire ?

Tout d’abord, le bouclier fiscal ne protège que les contrats souscrits avec un tarif réglementé, appliqués par les opérateurs historiques (Engie pour le gaz, EDF pour l’électricité et les entreprises locales de distribution). Premier problème, concernant le gaz, seuls 3 millions d’abonnés (sur 11 millions de foyers au gaz) ont un contrat au tarif réglementé ! Conséquence : 8 millions de foyers ne bénéficient PAS du bouclier tarifaire… Parmi ceux-ci, de nombreux foyers ont des revenus modestes, on peut donc imaginer que des situations sociales dramatiques vont apparaître à l’hiver 2022.

En effet, les prix du gaz ont augmenté de manière spectaculaire en 2022. Là où un foyer avait une facture de 50€ par mois pour le gaz, celle-ci pourrait – sans le bouclier tarifaire – passer à des centaines d’euros par mois.

Concernant l’électricité, plus de 64% des consommateurs disposent d’un contrat protégé par le bouclier tarifaire.
Enfin, citons que les copropriétés étaient initialement exclues du bouclier, mais que l’État a finalement décidé de les inclure dans le dispositif, suite à une mobilisation efficace exercée par des associations.

Un plafonnement des prix à 4% maintenu jusqu’à fin 2022

Bruno Le Maire, le Ministre de l’Economie, l’a répété, fin août 2022 : le tarif réglementé n’augmentera pas de plus de 4% d’ici fin 2022, et il n’y aura pas de rattrapage sur ce plafonnement en 2023.

Le Maire a également annoncé que ce plafonnement concernerait également le gaz, ainsi que la mise en place de chèques énergie pour les foyers les plus modestes. On peut toutefois douter de la pérennité de cette décision, compte tenu des finances de l’État et du fait que les cours du gaz ont plus que décuplé en 1 an.

En théorie, les Français peuvent donc être rassurés, ils ne vivront pas le cauchemar qui s’annonce outre-Manche. Sauf, comme nous l’avons vu, pour les millions d’entre eux qui n’ont pas un contrat à tarif réglementé !

Des fournisseurs d’énergie indépendants pénalisants pour le pouvoir d’achat

Voyons à présent les fournisseurs d’énergie qui vont très certainement causer des situations critiques chez de nombreux foyers français pendant l’hiver 2022.

Certains luttent pour leur survie

Pour le malheur à venir de leurs clients, certains opérateurs d’énergie français ont refusé, ou ne peuvent financièrement pas, appliquer le bouclier tarifaire.
C’est le cas, par exemple, de Électricité de Strasbourg (ES), qui – pour maintenir sa trésorerie – devra probablement augmenter fortement ses prix clients dans les mois à venir.

Certains proposent des contrats indexés

D’autres acteurs français proposent à leurs clients des contrats dont les prix sont indexés sur les prix d’achat en gros de l’énergie, tels que Mint Énergie et Butagaz. Mécaniquement, les prix des clients vont être démultipliés dans les mois à venir, quand ce n’est pas déjà le cas.

Quatre fournisseurs (GreenYellow, ekWateur, Mint Énergie et Ovo Energy) ont d’ailleurs été assignés en justice par CLCV (une association de protection des consommateurs), en lien avec un manque de transparence de leur politique tarifaire, suite à de fortes augmentations de leurs prix.
Pour conclure, rappelons que les fournisseurs alternatifs qui proposent des contrats indexés sur les tarifs réglementés sont également couverts par le bouclier tarifaire.

Par Mathieu M

Mathieu est un rédacteur professionnel qui a exercé chez des acteurs de la banque en ligne et qui connaît bien ce secteur. C'est un slasheur qui cumule de nombreuses activités et passions.

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