Ce qui a changé le 1er octobre 2022 : budget et consommation

Publié le - Auteur Par Lucie
Ce qui a changé le 1er octobre 2022 : budget et consommation

Toujours dans l’optique de mener la France vers un monde plus « souple », le gouvernement a rigoureusement pris de nouvelles mesures qui ont été mises en place le 1er octobre 2022. Entre les dégâts socio-économiques causés par la pandémie et les différents conflits géopolitiques, l’État se doit d’amortir le choc de la « récession », plusieurs secteurs ont connu une réforme estimée vertueuse aussi bien pour les salariés que pour les citoyens lambdas. Regardons ce qui a changé ces derniers jours.

Une population davantage protégée par l’État

Le gouvernement agit en faveur des salariés français.

Les titres-restaurants passent à 25 €

C’est une bonne nouvelle pour les salariés qui ont maintes fois demandé une révision du ticket-restaurant. Pendant la première vague de confinement, les travailleurs pouvaient dépenser jusqu’à 35€, voire 38€. Mais les plafonds d’utilisation des tickets sont passés de 38€ à 19€.

Désireux de prêter main-forte aux restaurants et à ces salariés, le gouvernement a annoncé en juillet 2022 l’augmentation des titres-restaurants qui s’est opérée le 1er octobre 2022. Cette décision de fixer le plafond à 25€ vise non seulement à lutter contre l’inflation, mais surtout à améliorer leur pouvoir d’achat.

Le déploiement d’un passeport de prévention

L’État a instauré le principe du Passeport Prévention. Très intuitif, ce document contiendra des informations sur toutes les qualifications obtenues par le salarié à l’épopée des formations reliées au domaine de la santé et de la sécurité au travail.

À l’instar des tickets-restaurants, ce principe est également mis en place depuis le 1er octobre 2022. Rigoureuse, cette décision permet d’affermir le cadre règlementaire afin de promouvoir une culture orientée vers la prévention des risques professionnels.

Déduction forfaitaire patronale pour heures supplémentaires et jours renoncés

À partir du 1er octobre 2022, les heures supplémentaires effectuées par un salarié engendreront un droit à une déduction forfaitaire des cotisations patronales. Il en va de même pour chaque jour de repos auquel il renonce. Les entreprises concernées par cette mesure sont notamment celles qui emploient entre 20 et 250 salariés.

Pour que le salarié puisse profiter de cette déduction, l’employeur devra impérativement respecter les organisations liées à la durée du travail. En ce sens, il veillera à ce que la rémunération de l’heure supplémentaire soit au moins égale à celle d’une heure non majorée.

Un gouvernement de plus en plus attentif

D’autres domaines ont également été révisés.

Une revalorisation des indemnités attribuées aux sapeurs-pompiers volontaires

Les sapeurs-pompiers ont été éprouvés cet été. En effet, le gouvernement a également pensé à ces volontaires dévoués en annonçant une revalorisation de leur indemnité horaire de base. Effective à partir du 1er octobre 2022, cette augmentation est une juste reconnaissance de l’État qui vise encore à rajouter une prestation de fidélisation et de reconnaissance. Fixé à 512€ pour les moins de 20 ans de service et à 411€ pour 15 années, le montant sera doublé à partir du 1er janvier 2023.

De nouvelles obligations sur la garantie légale de conformité

Depuis le 1er octobre 2022, de nombreuses obligations à l’aune de la garantie légale de conformité ainsi qu’à la garantie des vices cachés sont entrées en vigueur. Le gouvernement a pris cette mesure dans l’optique d’accroître la protection du consommateur en apportant de nombreuses modifications au niveau de l’obligation générale d’information précontractuelle.

Parmi ces obligations, on compte l’utilisation des termes “garantie légale” ainsi que “garantie commerciale” dans le contrat afin d’apporter plus de clarté aux consommateurs. Le professionnel en question se doit également de communiquer l’existence et les modalités de mise en œuvre de la garantie légale de conformité. Il en va de même pour la garantie légale des vices cachés ainsi que toute autre garantie applicable.

Par Lucie

Lucie est rédactrice sur ComparateurBanque.com depuis le début. Elle aime tester les offres et partager son expérience. Elle a aussi d'autres casquettes dans l'équipe.

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