Les filets de protection pour les épargnants en cas de faillite d’une banque

Publié le - Auteur Par Olivier B.
Les filets de protection pour les épargnants en cas de faillite d’une banque

Crise, faillite, effondrement du système : les mots peuvent effrayés. Mais la peur n’évite pas le danger, elle participe même à son amplification. Simple question de prise de conscience. Alors essayons de rester zen pour mieux anticiper et voir venir les choses.

Alors, oui, les quatre principaux établissements français ont vu leur résultat net divisé par deux en 2020. Pourtant les banques françaises sont de celles qui s’en sortent le mieux en Europe. Et l’année en cours n’est guère rassurante avec le risque d’explosion des impayés, particuliers et entreprises ayant massivement eu recours aux prêts. De quoi alerter sur le niveau de solvabilité des banques.

L’occasion de revenir sur les mécanismes qui protègent les épargnants en cas de faillite d’une banque.

Que se passe-t-il en cas de faillite d’une banque ?

Prévenir ou guérir : voici les deux solutions dont disposent les autorités de surveillance pour anticiper ou faire face à l’éventuelle faillite d’une banque. On vous explique.

Indemniser ou renflouer

  • La guérison consiste à indemniser les épargnants devant le fait accompli. C’est le rôle de la garantie des dépôts qui couvre les avoirs des comptes et des livrets jusqu’à 100 000 € par client et par banque. D’où le conseil de répartir ses fonds dans plusieurs établissements dès ce seuil franchi.

Vous comprenez mieux maintenant pourquoi il est important d’être multibancarisé.

  • La prévention vise à anticiper les difficultés d’une banque grâce à la mise en place d’actions de résolution. Les organismes de surveillance imposent un renflouement interne en sollicitant les créanciers de l’établissement (actionnaires, détenteurs de titres obligataires, etc.).

La taille de la banque décide de l’option à privilégier

Le choix de la mesure à déclencher dépend de la taille de la banque. Lorsque son effondrement menace directement tout le système (on parle de banque systémique), la prévention est la solution préconisée. En revanche, quand la banque est de taille modeste, les institutions de supervision laissent la faillite se faire et prônent le remboursement des clients.

Toutefois, un souci se pose lorsque la banque en faillite se situe en position intermédiaire :

  • trop petite pour être considérée comme systémique,
  • mais trop grosse pour la déclarer en faillite puisqu’elle pourrait tout de même avoir un impact très fort sur d’autres établissements bancaires (effet domino). Ainsi, le gouvernement italien est venu sauver des banques régionales au lieu de les laisser sombrer, ce qui a accéléré les réflexions pour enrichir la boite à outils des régulateurs.

Les solutions envisagées pour protéger les dépôts de la faillite d’une banque

Transfert de portefeuille, assurance fédérale des dépôts, dettes souveraines considérées comme risquées : plusieurs pistes sont à l’étude.

Transférer les fonds des particuliers vers une banque saine

La plus probante consiste à transférer les fonds des particuliers de la banque en faillite vers une autre banque. Les clients pourraient ensuite changer de banque si celle-ci ne leur convenait pas.

Ce transfert de portefeuille fusionnerait les deux solutions actuelles, en intégrant le fonds de garantie des dépôts au mécanisme de résolution. Le fonds de garantie servirait à rembourser la banque saine en cas de départ de clients venus de la banque en faillite et qui préféreraient aller ailleurs.

Attention néanmoins à l’effet de bord provoquant la concentration du secteur bancaire. De plus, ce transfert ne pourrait être aussi rapide que l’indemnisation réglementairement, dont le versement est prévu sous 7 jours.

Vers un fond de garantie européen ?

La création d’un fond de garantie unique à l’échelle européenne signifie mettre en commun tous les fonds de garantie de chaque pays membre. Cette assurance fédérale permettrait de grossir la cagnotte tout en contribuant à l’essor d’une solidarité communautaire.

Mais les freins sont nombreux :

  • réglementations nationales divergentes,
  • produits bancaires différents,
  • aucune harmonie fiscale, etc.

L’assurance-dépôt unique renforcerait aussi la zone euro, minimisant le lien dangereux entre les états et les banques. Si un état venait à faire défaut, le système bancaire en pâtirait immédiatement. Ce risque est pour l’heure limité via la politique accommodante de la Banque centrale européenne (BCE). Mais pour combien de temps ?

Afin de couper ce lien, une solution est d’inscrire dans la réglementation bancaire le risque des dettes des états.
Conséquences : les banques qui achètent de la dette souveraine seraient obligées, en contrepartie, de placer de l’argent en réserve. Ces mêmes banques arbitreraient donc sur telle ou telle dette souveraine à choisir car les risques d’insolvabilité des pays au sein de l’Union européenne sont fort disparates.

 

Si les voyants restent dans le rouge pour le secteur bancaire en 2021, les mécanismes de protection des épargnants sont rassurants, surtout les plus modestes. D’autant que les autorités de régulation démontrent leur capacité à s’adapter face aux nombreux défis à relever.  

Obtenez des offres exclusives !
  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
Laisser un commentaire