Trois ONG défenseurs de l’environnement déclenchent ce qui pourrait être un procès historique en assignant BNP Paribas en justice. Elles demandent à la première banque européenne de cesser de soutenir financièrement les nouveaux projets gaziers et pétroliers. Explications.
Que reprochent les ONG à la multinationale française ?
Selon Le Monde, les associations les Amis de la Terre France, Notre Affaire à Tous et Oxfam France viennent d’attaquer officiellement la banque BNP Paribas en justice ce jeudi 23 février 2023.
Un soutien actif de projets gaziers et pétroliers
Les trois ONG ont déjà mis en demeure l’établissement en octobre dernier pour son importante contribution aux dérèglements climatiques. En effet, ces associations qui militent pour la protection de l’environnement lui reprochent son soutien aux entreprises les plus agressives dans l’expansion du secteur gazier et pétrolier. Elles lui ont ainsi demandé de cesser de financer de nouveaux projets d’énergie fossile et de mettre en place un plan de sortie de ce secteur.
Fin janvier, la banque française s’est engagée à diminuer l’encours dédié au financement de l’extraction et de la production de pétrole de plus de 80% d’ici 2030. Cependant, les trois ONG estiment que la réponse n’est pas suffisante.
Non-respect de la loi à propos du devoir de vigilance
D’après les précisions de Le Monde, les associations fondent leur action en invoquant la loi sur le devoir de vigilance :
- Cette loi française adoptée en 2017 contraint les grandes entreprises à procéder à l’identification des risques et à prendre toutes les mesures nécessaires afin de prévenir les atteintes graves aux droits humains et à l’environnement qui peuvent découler de leurs activités,
- Dans ce cas particulier, les ONG accusent la banque de ne pas respecter cette obligation en matière climatique et espèrent que le financement des nouveaux projets sera jugé illégal.
Pourquoi les ONG ciblent-elles particulièrement BNP Paribas ?
Pour les trois associations, la responsabilité du secteur financier est énorme dans la capacité collective à honorer ou non l’accord de Paris qui a pour objectif de faire en sorte que le réchauffement climatique soit maintenu en dessous des 1,5 °C.
La banque française finance massivement l’expansion des énergies fossiles
Les trois ONG visent particulièrement la multinationale française puisqu’elles estiment qu’il s’agit du premier financeur européen du chaos climatique :
- De 2016 à 2021, la banque a accordé près de 55 milliards de dollars de financement rien que pour le développement des fossiles (contre 54 milliards chacune pour Barclays et HSBC, 33 milliards pour Société Générale et 32 milliards pour Crédit Agricole),
- Les financements ont pris la forme d’émissions d’obligations, d’actions ou de prêts,
- Les fonds ont été accordés aux géants du gaz et du pétrole tels que TotalEnergies, Shell et BP.
Un plan de vigilance peu convaincant
Pour les associations, le plan de vigilance de la banque française est trop faible :
- La première mesure devait être d’écarter tous les nouveaux projets pétro-gaziers,
- L’engagement à 2030 de l’établissement couvre uniquement les prêts,
- Même si la banque assure ne plus financer de tels projets, elle continue de soutenir les groupes pétroliers qui en développent.
De son côté, BNP Paribas assure être largement engagée sur la voie de la sortie des énergies fossiles. D’ailleurs, l’établissement déclare regretter le fait que les ONG préfèrent la voie contentieuse à la voie du dialogue.
Pour les défenseurs de l’environnement, ce procès d’un monde qui change, en référence au slogan de la banque commerciale, est inédit. Il s’agit certainement du premier d’une longue série dans le monde entier. Pour cette grande première, l’affaire sera instruite par le tribunal judiciaire de Paris. Le calendrier reste cependant à définir.
Un peu de recul sur la situation …
Si l’on prend du recul sur ces événements, il semble que les ONG cherchent surtout à faire du bruit pour faire réagir.
N’oublions que l’enfer est pavé de bonnes intentions et que derrières ces menaces, ces mots accusateurs et tous mesurés il y a aussi d’autres gros enjeux et lobbies. Celui des énergies renouvelables par exemple avec les éoliennes …
La voix la plus juste est toujours celle du milieu.
Laisser tomber complètement les énergies fossiles serait une grave erreur tout comme se concentrer exclusivement sur le nucléaire ou le solaire. Equilibrer au mieux ses sources d’énergie semble le plus juste. N’oublions pas que participer au développement des énergies fossiles c’est aussi aider les entreprises à trouver des solutions pour moins polluer. Les banques financent les entreprises et étant l’une des dix plus grosses banques dans le monde, il est normal qu’elle finance des projets en lien avec les énergies fossiles.
