Arnaque aux chèques : la Banque de France tire la sonnette d’alarme

Publié le - Auteur Par Lucie
Arnaque aux chèques : la Banque de France tire la sonnette d’alarme

Malgré la baisse de l’usage des chèques de ces dernières années, le niveau des fraudes est pourtant élevé. En étant chargée de surveiller leur sécurité, la Banque de France a décidé de renforcer son référentiel en la matière. Si les banques et Fintech digitales souffrent de problèmes à la facilité d’y ouvrir un compte et donc parfois la malhonnêteté de certains clients, les banques classiques font face à une recrudescence de fraudes aux chèques.

Le chèque est l’instrument de paiement le plus fraudé

Dans son rapport annuel 2020, l’OSMP ou Observatoire de la Sécurité des Moyens de Paiement a fait savoir que le chèque fait partie des instruments de paiement qui enregistrent le plus de fraudes tant en montant qu’en taux. Vol, falsification, contrefaçon et remise frauduleuse sont autant de phénomènes constatés.

Une baisse des usages qui entraine des vulnérabilités

En dépit d’une décroissance rapide, les chèques restent un moyen de paiement utilisé aussi bien chez les particuliers que dans les sociétés. Cependant, puisqu’ils sont non connectés, ils sont incompatibles avec les dispositifs de sécurisation avancés. Face aux risques accrus, l’Observatoire a décidé de lancer une étude sur les phénomènes de fraude pouvant être liés à cet instrument de paiement et d’en identifier les principales vulnérabilités. Les constatations sont les suivantes :

  • Les caractéristiques d’un chèque sont propices à la fraude : support papier, absence de plafond.
  • Puisque son usage est en baisse, les utilisateurs méconnaissent ce moyen de paiement et y accordent une moindre vigilance.
  • Les établissements bancaires investissent peu, voire pas du tout, dans sa promotion.
  • L’arrivée de la banque à distance a entrainé des façons de les traiter différentes : envoi des chéquiers par pli postal, encaissement par courrier.
  • Pour procéder à des règlements, l’envoi de chèques par courrier est une pratique fréquente en France.

Un plan d’action pour renforcer la sécurité

À l’issue de cette étude approfondie sur le chèque et les fraudes le concernant, l’Observatoire a exprimé ses recommandations. Celles-ci s’adressent à tous les acteurs de la chaîne, notamment les établissements bancaires et les utilisateurs. Ces actions devront prévenir les pratiques frauduleuses et sécuriser les paiements. En principe, leur mise en œuvre ne nécessite aucune modification réglementaire.

Une révision du référentiel de sécurité 

En tant qu’entité chargée de veiller à la sécurité et au bon fonctionnement des instruments de paiement scripturaux, la Banque de France a décidé de se baser sur les recommandations de l’Observatoire pour mener à bien ses missions. Dans un récent communiqué de presse, elle a fait part de sa décision de réviser et de renforcer les exigences de son RCS ou référentiel de sécurité du chèque afin d’assurer la mise en œuvre de ce plan d’action. L’implémentation de cette révision est le fruit d’une collaboration étroite avec la profession bancaire.

La Banque de France interpelle les établissements bancaires

Ce référentiel de sécurité révisé a été l’occasion pour la Banque de France de solliciter les établissements bancaires à :

  • Mettre en place une surveillance renforcée des remises frauduleuses, et plus particulièrement des risques d’escroqueries liés aux encaissements de chèque.
  • Renforcer la sécurité des chéquiers notamment durant leur acheminement, Améliorer la qualité des procédures indispensables aux mises en opposition et celle de la diffusion d’outils nécessaires au contrôle de la régularité de ces moyens de paiement. Toutes ces actions devront conduire à l’amélioration de la lutte contre les pertes et les vols.
  • Rester continuellement vigilants, préciser leurs attentes en termes d’éléments de sécurité nécessaires à la réduction des risques de contrefaçon et de falsification.

La Banque de France invite les utilisateurs à la prudence

Par la même occasion, la Banque de France réitère les conseils de prudence qu’elle adresse à tous ceux qui utilisent des chèques, qu’ils soient émetteurs ou accepteurs. D’ailleurs, ces derniers ont déjà fait l’objet d’une action de sensibilisation en décembre dernier.

Par Lucie

Lucie est rédactrice sur ComparateurBanque.com depuis le début. Elle aime tester les offres et partager son expérience. Elle a aussi d'autres casquettes dans l'équipe.

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