Les conséquences de la nouvelle Loi pour les équipementiers automobiles

Publié le - Auteur Par Danielle B
Les conséquences de la nouvelle Loi pour les équipementiers automobiles

Le décret ayant été publié dans le Journal officiel en date du 29 décembre 2021 l’a clairement indiqué. Dès à présent, les constructeurs automobiles devront inclure dans leurs publicités des messages pour promouvoir la mobilité douce. Quel vent de changement insuffle cette nouvelle loi ?

Quelles sont désormais les obligations des constructeurs autos ?

Le dispositif est entré en vigueur dès le début du mois de mars 2022. En diffusant des spots publicitaires, les différentes marques automobiles ont maintenant de nouvelles obligations. Elles ont jusqu’en juin pour s’y conformer.

Inclure des petits messages dans leurs spots publicitaires

Dans sa dernière campagne publicitaire, Renault a fait le choix de ne pas rouler sa Captur E-tech hybride. En fait, le constructeur auto tricolore n’a pas attendu longtemps pour se plier aux nouvelles règles.

Dans leurs spots publicitaires, les marques qui font la promotion de leurs véhicules à moteur devront également encourager une mobilité moins polluante.

  • Sur une même campagne, elles devront ajouter 3 messages précis appliqués à parts égales :
    • « Pensez à covoiturer »,
    • « Au quotidien, prenez les transports en commun »,
    • « Pour les trajets courts, privilégiez le vélo ou la marche ».
  • Ces nouvelles obligations seront valables aussi bien pour les spots diffusés à la télévision qu’à la radio, sur Internet, au cinéma, sur les supports imprimés, sur les écrans publicitaires ou sur d’autres supports.
  • Sauf pour les publicités diffusées à la radio, ces petits messages devront être suivis du hashtag #SeDéplacerMoinsPolluer.

Indiquer la classe d’émissions de CO2

 Les députés ont également introduit une autre nouveauté pour les constructeurs automobiles :

  • Dans leurs publicités, ces derniers devront mentionner de façon visible la classe d’émissions de CO2 ou dioxyde de carbone de la voiture qu’ils souhaitent promouvoir,
  • Cette obligation entre en vigueur à compter du 1er mars 2022 et concerne les voitures particulières,
  • Elle s’applique aux publicités diffusées à la télévision, au cinéma et tout autre support de communication à destination du grand public.

Pourquoi de telles obligations ?

 En 2022, plusieurs changements réglementaires affecteront le secteur automobile. Les différentes mesures prises en faveur de l’environnement ne toucheront pas uniquement l’aspect fiscal.

 Pour encourager d’autres moyens de transport plus écologiques

Ces nouvelles contraintes qui s’appliquent désormais aux professionnels du secteur automobile ont pour objectif d’inciter le public à privilégier la marche à pied, les transports en commun, le covoiturage ainsi que les autres mobilités actives et douces. 

Le choix de ces messages n’a pas été fait à la légère pour ne pas culpabiliser ceux qui utilisent une voiture. Plusieurs mois de réflexion ont d’ailleurs été nécessaires pour faciliter leur compréhension.  D’après les précisions du ministère de l’Ecologie, l’idée est d’expliquer aux usagers qu’au lieu de s’appuyer uniquement sur l’automobile, il existe d’autres solutions pour se déplacer notamment pour les trajets plus courts. Pour cela, il a pris exemple sur des messages déjà imposés sur de précédentes campagnes. Parmi eux, le fameux message devenu culte « Évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé ».

Des sanctions pécuniaires en cas de manquement 

 Si l’annonceur ne se plie pas à ces nouvelles contraintes, il s’expose à des pénalités :

  • Une mise en demeure pour commencer,
  • Une sanction pécuniaire pouvant aller jusqu’à 50 000€ par diffusion en cas d’absence de mise en conformité,
  • Jusqu’à 100 000€ s’il y a un nouveau manquement.

Si France Nature Environnement salue l’initiative, la fédération française pointe du doigt l’insuffisance d’offre de transports qui soient fiables, disponibles et agréables. Quant aux Français, il reste à savoir s’ils vont suivre ces incitations à privilégier une mobilité bien moins polluante.

Par Danielle B

Rédactrice Argent, banque, budget.

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