Tous les ans, les soirs du 31 décembre et du 14 juillet annoncent de tristes scores de voitures vandalisées. Le sujet n’est pas drôle mais de plus en plus courant dans l’hexagone. D’ailleurs, les émeutes de ces derniers jours ont vu leur lot de magasins saccagés et de voitures incendiées. Que faire dans ce dernier cas pour être pris en charge par l’assurance auto ?
Aide pour voiture brulée suite aux dernières émeutes
Les détenteurs d’automobile brulée pendant les émeutes, dont les revenus sont les plus précaires, seront aidés par nos impôts. Cette aide de l’Etat ira jusqu’à 4601 euros. Le revenu fiscal de ces personnes ne devra pas dépasser 27 606 euros. Il faut consulter son avis d’imposition pour connaître ce montant.
La demande peut être faite en ligne ou avec une lettre envoyée en AR au tribunal judiciaire. Au préalable, il faudra avoir déposé plainte.
Cette aide a été décidée car plus de 15% des victimes ne peuvent pas être indemnisé par les assurances.
Voiture brûlée : les tristes faits et chiffres
D’après les données du Ministère de l’Intérieur rapportées par TF1 Info, les chiffres sont en baisse en 2022 :
- En 2022, 388 véhicules ont été incendiés.
- Cette année en 2023, les chiffres provisoires livrés disent : 255 cas recensés la nuit du 14 juillet pendant le feu d’artifice.
- Pendant plus de 10 ans, les chiffres n’ont pas cessé d’augmenter,
- En 2020, 1541 voitures brûlées ont été recensées,
- En 2021, les chiffres ont baissé avec 861 automobiles incendiées,
- L’année 2022 est celle où il y a eu le moins de véhicules brûlés au cours de la dernière décennie (690 voitures, soit une diminution de 21%).
Cependant, le spécialiste en criminologie Sebastian Roché explique que ces données ne sont pas exhaustives. Elles manquent également de précision pour être comparées d’une année à une autre. De même, les chiffres officiels sont difficiles à obtenir car tous les vandalismes ne sont pas déclarés. Par conséquent, il est difficile de s’en servir pour conclure à une baisse de la criminalité. Même si le gouvernement a tout intérêt à afficher un bilan positif, aux yeux des Français, c’est toujours trop.
Quelles démarches pour déclarer sa voiture incendiée ?
Il est indispensable d’avoir une couverture incendie pour s’attendre à une indemnisation en cas de voiture brûlée. Facultative, cette protection n’est pas toujours incluse dans les contrats d’assurance auto. Pourtant, elle couvre en cas d’explosion sur un véhicule ou de dégâts provoqués par un incendie. Mais son coût augmente la facture globale que les français essayent de réduire face à l’inflation généralisée.
Cette garantie indemnise l’assuré si et seulement si les dégâts sont d’origine criminelle ou accidentelle. Les incendies volontaires ou provenant d’une négligence du conducteur constituent des causes d’exclusion d’indemnisation.
Des démarches incombent au propriétaire du véhicule qui souhaite être indemnisé :
- Déposer immédiatement plainte auprès des autorités,
- Déclarer l’incendie auprès de l’assureur dans les 5 jours qui suivent la connaissance des faits,
- Préciser les circonstances et le lieu de l’incendie dans la déclaration,
- Patienter le temps de l’expertise réalisée par un expert professionnel désigné par l’assureur à ses frais,
- Recevoir une copie du rapport d’expertise,
- Faire une contre-expertise aux frais de l’assuré en cas de désaccord,
- Effectuer un arbitrage une troisième expertise aux frais de l’assuré et de la compagnie d’assurance à parts égales en cas de désaccord persistant.
A quoi s’attendre de l’assureur en cas de véhicule brûlé?
L’indemnisation d’une voiture incendiée va dépendre principalement des conditions du contrat d’assurance automobile souscrit :
- Il peut s’agir d’une réparation lorsque les dégâts sont partiels et le véhicule réparable,
- Un remplacement est possible en cas de voiture complètement détruite.
- Pour bon nombre de contrats, le remboursement se base sur la valeur de remplacement, c’est-à-dire la cotation actuelle à l’argus,
- D’autres contrats prévoient une garantie incendie qui se base sur la valeur d’achat ou la valeur à neuf de l’automobile.
- Des contrats peuvent aussi prévoir une franchise sur le montant du remboursement.
Voiture brûlée : Que faire si on n’est pas assuré ?
Les revenus modestes qui ne bénéficient pas d’une couverture incendie et qui ne sont assurés qu’en responsabilité civile devront tout de même prévenir leur assureur et porter plainte. Pour espérer une indemnisation, ils peuvent saisir la CIVI ou Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction si leurs revenus annuels sont inférieurs à 25 335 euros. Dans ce cas, le remboursement maximal est plafonné à 4 341 euros. Les victimes ont également la possibilité de se référer à leur préfecture et d’invoquer la responsabilité de l’État.
Pour les autres, qui ne le sont pas encore et souhaitent se protéger sans pour autant voir leur cotisation d’assurance s’envoler, pensez à utiliser un comparateur, pour mettre en concurrence les assureurs. Ne vous contentez pas d’aller frapper uniquement à la porte de votre assureur traditionnel. Pour gagner du temps, deux options s’offrent à vous :
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