Carte grise / Certificat d’immatriculation : vers une hausse prolongée des tarifs ?

Publié le - Auteur Par Tony L. -
Carte grise / Certificat d’immatriculation  : vers une hausse prolongée des tarifs ?

Le certificat d’immatriculation, communément appelé carte grise, est déjà synonyme de dépenses supplémentaires pour de nombreux conducteurs. Cette année, la pression fiscale s’accentue encore dans plusieurs régions, et les perspectives pour 2025 laissent entrevoir une envolée encore plus marquée. Les discussions parlementaires autour du projet de loi de finances (PLF) indiquent qu’il y aurait bien une volonté de revoir les plafonds fixés par l’État, avec en ligne de mire une révision en profondeur du système régional de taxation. Les automobilistes craignent que cette démarche n’entraîne, à terme, une hausse considérable de la fiscalité sur les véhicules, au point de peser lourdement sur le portefeuille des ménages français.

Un système fiscal sous tension

Le prix de la carte grise (on ne parle pas du malus) en France repose en grande partie sur la taxe régionale, calculée selon la puissance fiscale du véhicule. Cependant, les voitures électriques, actuellement exonérées, contribuent à diminuer le rendement global de cette taxe. À titre d’exemple, les recettes liées à la carte grise, chiffrées à 2,3 milliards d’euros en 2019, sont descendues à 2 milliards en 2023. En parallèle, certaines régions ont déjà atteint le plafond de 60 euros par cheval fiscal, rendant la question du déplafonnement de plus en plus pressante. Plusieurs élus estiment que la carte grise demeure l’un des rares leviers fiscaux encore disponibles pour les collectivités territoriales, confrontées à des contraintes budgétaires grandissantes.

Un déplafonnement au cœur des débats

Actuellement, la loi fixe une limite légale de 60 euros par cheval fiscal. Toutefois, le gouvernement et les parlementaires envisagent de modifier cette règle. L’idée serait de transformer ce montant en simple plancher et de supprimer tout plafond. Autrement dit, chaque région pourrait choisir librement d’augmenter le prix au-delà des 60 euros actuels, sans borne supérieure.

Les motivations derrière cette réforme se résument en grande partie à la recherche de recettes supplémentaires : d’une part, la baisse des immatriculations de véhicules thermiques limite les rentrées fiscales, d’autre part, les régions peinent à boucler leur budget et cherchent donc de nouvelles sources de financement. Les députés et sénateurs doivent encore trancher sur la question : la commission mixte paritaire (CMP) chargée d’examiner le budget pourrait bientôt valider ou rejeter cette proposition. Le calendrier prévoit un vote final à l’Assemblée nationale aux alentours du 3 février, ce qui laisse peu de temps pour aboutir à un consensus.

Des conséquences pour le pouvoir d’achat

Au-delà des considérations budgétaires, l’incertitude sur le tarif des cartes grises préoccupe surtout les automobilistes. Les familles dont les revenus sont déjà sous tension redoutent un impact direct sur leur pouvoir d’achat, notamment si elles habitent dans des zones rurales où la voiture reste indispensable pour se déplacer. Plusieurs régions ont déjà annoncé des augmentations significatives pour 2025 : la Normandie, le Centre-Val-de-Loire, la Bretagne ou encore le Grand Est ont rejoint la liste des territoires ayant opté pour le montant maximal de 60 euros. Dans le même temps, d’autres régions, telles que la Provence-Alpes-Côte d’Azur, la Nouvelle-Aquitaine ou la Corse, ont également appliqué des révisions à la hausse, même si le tarif n’atteint pas encore le plafond.

Pour les propriétaires de véhicules plus anciens, une réduction de 50% de la taxe régionale est toujours prévue lorsque l’âge du véhicule dépasse 10 ans. Cette mesure adoucit quelque peu l’impact fiscal pour une partie du parc automobile français, mais il n’est pas garanti que cette disposition reste inchangée si les discussions sur le déplafonnement aboutissent à de nouvelles règles. Les familles soucieuses de renouveler leur voiture diesel ou essence doivent prendre en compte ces éventuels surcoûts, qui pourraient influencer leur choix d’achat et accélérer leur passage vers des modèles plus propres.

 

Un système à deux vitesses

Le parc automobile français se transforme progressivement, les objectifs nationaux et européens encouragent l’adoption de véhicules électriques et hybrides au détriment des véhicules thermiques. Ces motorisations bénéficient souvent d’avantages fiscaux ou d’exonérations, créant ainsi une forme de déséquilibre dans les rentrées fiscales des régions. Si la taxation sur les cartes grises thermiques augmente trop fortement, certains craignent une fracture entre ceux qui se sont laissés séduire par un véhicule électrique et ceux qui restent adeptes des modèles traditionnels.

Le système actuel de taxation sur les cartes grises exacerbe une fracture sociale grandissante, où ce sont majoritairement les propriétaires de véhicules thermiques qui financent, de manière indirecte, les avantages fiscaux offerts aux conducteurs de véhicules électriques. En effet, ces derniers bénéficiant d’une exonération totale de la taxe régionale, la charge fiscale se reporte sur les utilisateurs de voitures à moteur thermique. Or, nombreux sont les automobilistes qui ne peuvent pas ou ne veulent pas envisager de se tourner vers l’électrique.

L’augmentation continue du tarif du cheval fiscal, tout particulièrement dans certaines régions accroît la pression sur les ménages. Ce système est donc à l’origine d’une réelle injustice fiscale. De fait, cette situation alimente un clivage entre les classes sociales, et fragilise également l’unité sociale, divisant les automobilistes en deux camps. Cette dynamique favorise ainsi une forme de précarité invisible, une partie de la population supporte des charges fiscales de plus en plus lourdes sans avoir la possibilité de bénéficier des avantages recherchés par la politique actuelle. Cette évolution du prix de la carte grise pourrait encore aggraver les tensions sociales, désignant les politiques fiscales liées aux véhicules comme un facteur de division au sein de la société.

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Par Tony L.

Passionné de technologie, Tony vous propose des articles et des dossiers exclusifs dans lesquels il partage avec vous le fruit de ses réflexions et de ses investigations dans l'univers de la Blockchain, des Cryptos et de la Tech.

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