Le Prêt à taux Zéro plus c’est pour qui et pour financer quoi ?
Le prêt à taux zéro permet d’emprunter de l’argent à une banque sans avoir à lui verser d’intérêts. Bien sûr et malheureusement, il ne permet pas de financer la totalité de son bien et doit être complété par un prêt classique ou un autre prêt aidé.
Les grandes lignes des conditions pour y prétendre
De nombreuses conditions sont à respecter pour y avoir droit :
- Tout dépend de vos revenus,
- Du montant de votre bien,
- De la commune de votre achat…
Il n’est donc pas toujours facile de s’y retrouver, de savoir si on peut en bénéficier et surtout à quel montant on peut prétendre. Pour vous aider dans vos démarches, Empruntis vous propose gratuitement cet outil qui réalisera pour vous le calcul de votre Ptz+.
Les conditions plus détaillées du PTZ
Il s’agit d’un prêt aidé par l’État, que l’emprunteur doit bien évidemment rembourser mais pour lequel il ne payera pas d’intérêts.
Il est soumis à certaines conditions :
- Financer une partie de l’achat, de la construction, ou de la réalisation de travaux de votre future résidence principale. Dans le cadre de travaux, d’amélioration (création, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes) ou d’économie d’énergie (sauf s’ils sont financés par un éco-PTZ), ces derniers doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération à financer. Les travaux ne doivent pas commencer avant l’obtention du PTZ.
- Il doit s’agir d’une résidence principale et y habiter rapidement.
- Il y a un montant de revenus maximum à ne pas dépasser. Le plafond est fixé en fonction du nombre de personne à loger et de localisation une fois encore du futur logement. Pour faire une estimation il faut prendre en compte le total des revenus fiscaux de référence de l’année N-2 de l’emprunteur, des emprunteurs, et des personnes qui vont habiter dans le logement dans le cas où elles ne seraient pas rattachées fiscalement à l’emprunteur.
- Sauf exceptions il ne faut pas avoir été propriétaire de son domicile durant les 2 années précédant le prêt.
- La zone où se situe le futur logement est une condition également. Il doit s’agir d’une localisation située en zone B2 ou en zone C. Voici un simulateur officiel du gouvernement pour savoir si vous y avez accès ou pas.
Ce que peut financer un PTZ :
- Prêt immobilier,
- Prêt d’accession sociale (PAS),
- Prêt conventionné,
- Prêt épargne logement,
- Prêts complémentaires comme le prêt Action logement.
Quels sont les documents à fournir ?
- Une attestation sur l’honneur de l’acheteur,
- Le ou les Devis des travaux,
- À la fin des travaux, les justificatifs des travaux effectués.
Des modifications à prévoir en 2023
Attention, la loi de finances 2020-1721 du 29 décembre 2020 pour 2021 (article 164) prévoyait la modification des conditions de ressources pour le PTZ en 2022. Cette modification a été reportée au 1er janvier 2023 par la Loi de finances pour 2022. Le montant des ressources ne se fera plus à N-2 mais sur le montant total des ressources à la date d’émission de l’offre de prêt.
Pourquoi utiliser un simulateur ?
Notre calculatrice permet de savoir si oui ou non vous avez droit à un prêt à taux zéro dans le cadre d’un crédit immobilier.
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