Dans le but d’aider à la relance économique, le gouvernement fonctionne toujours un peu de la même manière : alimenter les Français en prime. Aujourd’hui, c’est au tour du chèque cadeau que les employeurs peuvent offrir à leurs salariés. D’après un communiqué en date du 24 novembre 2021, le Ministère de l’économie, des finances et de la relance a fait part de l’augmentation de son plafond à 250€.
Une mesure pour renforcer le pouvoir d’achat des Français
A l’occasion des fêtes de fin d’année 2021, le plafond des chèques-cadeaux sera exceptionnellement relevé à 250€ au lieu de 171.
Un coup de pouce pour quelques 8 millions de salariés
La récente flambée des prix de l’énergie n’a pas manqué de susciter les craintes des Français concernant leur pouvoir d’achat. Pour leur venir en aide, le gouvernement a mis en place différentes mesures, notamment la distribution de 100€ à titre d’indemnité d’inflation.
Pour prolonger ces mesures exceptionnelles, le plafond habituel des chèques-cadeaux va également être revu à la hausse en cette fin d’année. Cependant, contrairement au coup de pouce similaire de 2020 durant lequel les salariés pouvaient gagner le double, la hausse ne sera cette fois-ci que de 79€.
D’après le ministre Bruno Le Maire, cette mesure a été prise afin de renforcer le pouvoir d’achat de quelques 8 millions de salariés Français et de leur offrir l’occasion de passer de bien meilleures fêtes.
Une augmentation exceptionnelle temporaire
Le Ministre de l’économie a tenu à préciser que cette aide n’est que temporaire. En principe, elle ne sera pas reconduite pour les fêtes de l’année prochaine. La raison en est que le gouvernement ne souhaite en aucun cas que le chèque cadeau remplace les augmentations de salaires indispensables aux plus modestes. D’ailleurs, des discussions sont actuellement sur la table concernant la revalorisation des salaires de certains métiers en tension notamment ceux liés à la restauration et à l’hôtellerie.
A quoi correspond exactement un chèque cadeau ?
Les chèques-cadeaux ou titres cadeaux ou encore bons-cadeaux sont des avantages en nature prenant la forme d’un bon d’achat. Les entreprises les achètent auprès de leurs émetteurs pour ensuite les distribuer à leurs salariés afin de les motiver, les récompenser et les fidéliser. Les bénéficiaires doivent les utiliser uniquement auprès des enseignes partenaires. Leur octroi suit cependant des règles strictes.
Dans quelle circonstance l’attribuer ?
Octroyer des chèques cadeaux n’est pas un acte obligatoire pour l’entreprise. Cependant, si elle décide d’en distribuer.
L’attribution de ces bons d’achat ne doit en aucun cas tenir compte de la position hiérarchique, de l’ancienneté ou des compétences des employés. Néanmoins, la législation impose à ce qu’ils soient offerts pour des occasions précises :
- Rentrée scolaire,
- Fêtes de Noël,
- Saint-Nicolas,
- Sainte-Catherine,
- Mariage,
- Pacs
- Naissance,
- Adoption,
- Fête des pères,
- Fête des mères,
- Départ à la retraite.
Pour octroyer des titres cadeaux, il est nécessaire de passer par le comité social d’entreprise. A défaut de CSE, il est possible pour l’employeur de le faire directement.
Dans quel cas est-il possible d’être exonéré de cotisations sociales ?
En principe, les bons-cadeaux entrainent des cotisations sociales puisqu’il s’agit d’avantages octroyés par l’employeur. Toutefois, il est possible de bénéficier d’une exonération dans le cas où leur montant ne dépasse pas 5% de la limite mensuelle imposée par la Sécurité Sociale. En 2021, ce plafond s’élève à 170,40€.
Si le seuil est dépassé, il reste possible de prétendre à une exonération sous conditions :
- L’octroi des bons d’achat doit être lié à un évènement précis,
- Les avantages accordés doivent être en lien avec l’évènement,
- Leur montant n’est pas excessif.
