Mobilité bancaire : la réponse à toutes vos questions

Modifié le - Auteur Par Lucie -
Mobilité bancaire : la réponse à toutes vos questions

Simple, pratique, mais encore méconnue, la mobilité bancaire facilite le changement de banque. Le point sur ce dispositif automatisé qui simplifie les démarches de changement de domiciliation bancaire.

C’est quoi la mobilité bancaire, à quoi ça sert ?

Auparavant, il était bien plus complexe de changer de banque.

Aujourd’hui, pour faciliter la concurrence entre les établissements bancaires et simplifier les formalités pour les détenteurs de compte courant, il est possible de profiter de l’aide à la mobilité bancaire :

  • Mis en place depuis l’entrée en vigueur de la Loi Macron en 2017, ce service entièrement gratuit automatise les démarches nécessaires au changement de banque.
  • Il incombe à l’établissement financier d’arrivée de s’occuper des démarches à la place de son nouveau client pour lui simplifier la vie. Pour se faire, il faut signer un mandat de mobilité bancaire. Il veille à recueillir les données bancaires auprès de la banque de départ. Il s’attèle ensuite à transférer les virements récurrents (salaire, aides sociales…) et les prélèvements valides (factures, abonnements…) depuis l’ancien compte vers le nouveau.
  • En clair, le client bénéficiaire est déchargé de toutes ces lourdes formalités administratives.
  • Après le transfert de ses opérations récurrentes, le client a le choix entre fermer son compte d’origine ou non.
  • Ce dispositif concerne les comptes courants personnels (comptes de dépôt, comptes de paiement) ouverts auprès d’un prestataire de services de paiement en France. En revanche, il est impossible de faire appel à ce service pour transférer un crédit immobilier. Les placements financiers tels que les livrets d’épargne (LDDS, Livret A, Livret jeune, LEP, PEL), le compte-titres et l’assurance vie en sont également exclus.
  • Des conditions de délai encadrent la demande de portabilité bancaire. Les formalités administratives sont relativement rapides. Au total, l’ancienne banque, la nouvelle ainsi que les émetteurs de prélèvements et de virements disposent de 22 jours ouvrés pour opérer les changements demandés.

La mobilité bancaire n’est pas obligatoire. Il s’agit d’un droit pour le client. Si ce dernier l’actionne et respecte toutes les conditions légales, la banque d’accueil est obligée d’effectuer les démarches à sa place.

Comment se déroule une mobilité bancaire ?

Le déroulement de la mobilité bancaire dépend de l’établissement.

En général, elle suit plusieurs étapes :

  • L’intéressé effectue une demande et donne un accord formel à sa nouvelle banque de s’occuper des formalités à sa place,
  • La banque d’arrivée dispose de 2 jours pour contacter l’ancienne et lui demander les renseignements indispensables au changement de domiciliation bancaire,
  • L’établissement financier de départ dispose de 5 jours pour communiquer les informations demandées,
  • La nouvelle banque avertit les créanciers et les débiteurs du changement au cours des 5 jours suivants,
  • Ces derniers doivent en tenir compte sous 10 jours.

Que gagne-t-on à changer de banque ?

Les avantages à changer de banque pour y ouvrir un nouveau compte, quitte à se multibancariser, sont nombreux :

  • Il est possible pour l’utilisateur de réduire ses frais bancaires. En passant chez les acteurs bancaires en ligne, les économies peuvent atteindre 200€ par an en moyenne,
  • En ayant deux ou plusieurs comptes courants, le client dispose de plusieurs moyens de paiement. Il peut alterner leur utilisation lorsque l’un est bloqué ou a atteint son plafond.
  • Les établissements rivalisent d’idées pour offrir des services plus innovants : cagnottes, carte gratuite, virements instantanés, programme de cashback, agrégateurs de compte, retraits sans frais, paiements gratuits, etc… Le détenteur de compte peut tirer profit du meilleur de chacun d’entre eux.
  • Bien souvent, partir chez un concurrent permet de faire baisser les taux d’un crédit.

Peut-on annuler une demande de mobilité ?

Les textes sont muets concernant l’annulation d’une demande de mobilité. Il appartient au détenteur de compte de consulter les conditions de sa banque et de l’informer par écrit.

Par Lucie

Lucie est rédactrice sur ComparateurBanque.com depuis le début. Elle aime tester les offres et partager son expérience. Elle a aussi d'autres casquettes dans l'équipe.

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