Pour transformer les armées françaises, permettre à la France d’affronter les nouvelles menaces et maintenir son rang aux côtés des premières puissances mondiales, l’Assemblée nationale et le sénat ont respectivement adopté le projet de loi portant sur la programmation militaire 2024-2030 (LPM).
Quelle est cette loi passée en douce pendant les émeutes ? Faut-il s’inquiéter de ce qu’il peut advenir ?
LPM : quelles sont les 3 choses à savoir sur cette loi ?
Depuis les années 1990, la Loi de Programmation Militaire est un exercice qui ressurgit tous les 5 ans.
Selon le Ministère des Armées, 3 points permettent de mieux la cerner :
- Les LPM déterminent l’action de l’Etat, indiquent les orientations des finances publiques sur 4 à 7 ans, décrivent les ressources allouées aux dépenses militaires et préparent l’avenir de la défense du pays.
- Dans son discours devant l’Assemblée nationale le 22 mai dernier, le Ministre des Armées Sébastien Lecornu affirme que la LPM 2024-2030 traduit une seule et simple conviction : depuis la Guerre froide, les menaces qui pèsent sur la France n’ont jamais été aussi diversifiées et protéiformes. Par conséquent, les moyens fournis aux armées nécessitent une réactualisation en fonction de ces nouvelles menaces.
- Concrètement, la LPM pour la période de 2024-2030 représente un budget faramineux de 413 milliards d’euros, soit 2% du PIB.
Budget dédié à l’armée : quelles dépenses selon les pays ?
A titre comparatif, pour se faire une idée de ce que dépenses les autres pays voici des chiffres clés à connaître. Pendant que la France destine 2% de son PIB aux dépenses militaires, les autres pays en sont là d’après la Banque Mondiale en 2020 :
- Etats-Unis : 3,7%, soit près de 800 milliards de dollars.
- La Chine : 1,7%.
- Oman : 11%
- Arabie Saoudite : 8,5%
- Algérie : 6,5%
- Ukraine : 4,1%.
Où en est le vote de la LPM ?
Quelques dates et informations clés sont à retenir concernant le projet de LPM 2024-2030 :
- Présentation du projet de loi par Sébastien Lecornu en Conseil des ministres le 4 avril 2023,
- Examen en première lecture par l’Assemblée nationale depuis le 22 mai 2023,
- Adoption par l’Assemblée nationale le 7 juin 2023 après 2 semaines d’examen. Parmi les 495 députés qui se sont exprimés, 408 ont voté pour. 87 ont voté contre.
- Examen par le Sénat depuis le 27 juin 2023,
- Adoption avec des modifications du projet par le Sénat le 29 juin 2023. 331 suffrages ont été exprimés. 314 sénateurs ont voté pour tandis que 17 ont voté contre.
- Recherche d’une version commune en commission mixte paritaire le 6 juillet 2023,
- Prochaine étape : adoption définitive du texte autour du 14 juillet 2023.
Comment peut-on interpréter cette nouvelle loi ? Est-elle une menace pour nos libertés ?
En analysant le projet de loi LPM, France Soir s’appuie sur plusieurs arguments pour parler d’un texte liberticide :
Un vote suspect :
- Il faut se méfier des lois dont les votes ont lieu discrètement durant les périodes de relâchement de la population telles que les mois d’été, les festivités de Noël et du nouvel an.
- L’embrasement des banlieues, la peur des citoyens et des politiques, la demande accrue de sécurité sont les moments propices pour voter des textes à caractère liberticide en toute discrétion.
- Pour la LPM en particulier, la procédure accélérée à l’Assemblée nationale est inhabituelle. Le texte a été voté suite à un minimum de débats auprès du Sénat.
Un augmentation considérable des pouvoir de l’Etat :
- Les dispositions de la nouvelle loi sont surprenantes et inquiétantes. Elle confère un pouvoir hors norme à l’exécutif, sans aucune autorisation ni contrôle du Parlement.
Perte de liberté et de propriété sur nos biens ?
- En cas de menace pesant sur les activités de la nation, cette loi autorise des réquisitions de toute personne ainsi que des biens et services nécessaires,
- La motivation qui les autorise apparait très large et floue.
- Les personnes qui s’y opposent risquent une peine d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.
- Ces réquisitions pour les besoins de la défense seront décidées par décret en Conseil des ministres et risquent de porter atteinte aux libertés publiques.
France Soir n’est pas le seul à avoir cette analyse.
