Santé : Remboursements, nouveaux honoraires et reste à charge

Publié le - Auteur Par Lucie -
Santé : Remboursements, nouveaux honoraires et reste à charge

Cela fait maintenant quelques mois que le sujet de la revalorisation des honoraires des médecins est sur la table.Il semblerait que le règlement arbitral présenté aux syndicats de médecins libéraux prévoit une augmentation générale de 1,50 euro des tarifs des consultations des médecins généralistes et spécialistes. Ces nouveaux prix devraient être appliqués à partir de l’automne. Une évolution qui impactera, sans conteste, les patients comme les professionnels de la santé concernés.

Médecin et médicament : Hausse du reste à charge 

Face à la dégradation du système de santé, le gouvernement a pris la décision de revoir le reste à charge à la hausse. Depuis février 2024, la participation du patient est plus importante.

Les consultations médicales deviennent plus chères

Depuis dimanche 18 février, il est désormais plus cher de consulter un médecin généraliste ou un médecin spécialiste. Un décret publié dans le Journal officiel apporte une modification au montant de la participation forfaitaire obligatoire qui incombe aux assurés sociaux :

  • La participation forfaitaire du patient suite à un rendez-vous médical augmente. Cette part non remboursée ni par la complémentaire santé ni par l’Assurance maladie est doublée. Ce montant qui était jusque-là à 1€ passe à 2€,
  • Cette hausse s’applique sur les consultations, les actes médicaux, les examens de radiologie et les analyses de biologie médicale,
  • Ce surcoût ne s’applique pas sur les actes réalisés lors d’une hospitalisation.

Hausse de la franchise médicale

Un autre décret paru dans le J.O du 17 février dernier acte également l’augmentation du niveau des franchises médicales à compter du 31 mars prochain :

  • Le montant de la franchise médicale est désormais fixé à 1€ contre 0,50€ pour les médicaments,
  • Ce montant sera également de 1€ pour les actes réalisés par un auxiliaire médical (infirmier, orthophoniste, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue psychomotricien, …) contre 0,50€ jusque-là,
  • Le reste à charge pour les transports sanitaires (ambulance, taxi conventionné, véhicule sanitaire léger) passera de 2 à 4€.

Le niveau du plafond journalier évolue aussi pour les franchises médicales. Le montant maximum que le patient doit payer sera limité à  4€ au lieu de 2€ pour les actes réalisés par les auxiliaires médicaux et à 8€ au lieu de 4€ pour les transports sanitaires.

Avec ces nouvelles mesures, la Sécurité sociale devrait économiser 800 millions d’euros. Cependant, elles n’ont pas manqué de susciter des contestations. En effet, les médias affirment que le syndicat MG France des médecins généralistes n’est pas satisfait de ces décrets. La présidente Agnès Gianotti déplore cette double peine à l’endroit des patients. Non seulement elle va pénaliser les personnes les plus malades mais aussi celles qui nécessitent un grand nombre de consultations.

Médecin : de nouveaux tarifs de consultation

« On ne s’attendait pas à une augmentation aussi modeste », selon les syndicats et professionnels du secteur.

Une revalorisation dérisoire de la consultation

L’évolution du règlement arbitral de la convention médicale est la mise à jour la plus attendue des généralistes et des spécialistes. À leur plus grande surprise, ladite évolution a été annoncée, mais au ras des pâquerettes. Un « service minimum », voilà comment la présidente du syndicat MG France qualifie ce règlement qui, sûrement, lancera de nouvelles négociations. Qui plus est, l’arrangement avec l’assurance maladie fin février n’a malheureusement pas abouti, pourtant les nouvelles modalités s’appliqueront au plus tôt à l’automne et seront valables pendant au moins 5 ans. Des modalités qui incluent les tarifs des consultations des médecins négociés depuis la dernière convention.

Une partie des médecins libéraux demandait de voir le prix de la consultation classique rehaussée à 50 euros. Soit 100% d’augmentation. Le directeur de l’assurance maladie , Thomas Fatôme s’est exprimé à ce sujet en dénigrant ces propositions qu’il juge « extravagantes voire indécentes. » D’autres revendications étaient pour un forfait à 30 euros, soit une hausse de 6%.

1,5€ d’augmentation sur les honoraires d’un médecin

Thomas Fatôme a décidé de céder un peu et d’augmenter les tarifs de consultation des médecins généralistes et spécialistes. Relativement modeste, cette augmentation ne concerne qu’une hausse de 1,50 euro sur les tarifs actuels. Les mécontentements se font entendre, les médecins libéraux se sont exprimés face à cette décision jugée irréfléchie. En vérité, ces derniers ont attendu une augmentation plus importante afin de leur permettre de pratiquer leur profession dans de meilleures conditions. Concrètement, cela signifie que le tarif de base de la consultation chez un médecin généraliste passera de 25 à 26,50 euros. Pour les spécialistes qui ne pratiquent pas de dépassements d’honoraires, le tarif de base passera de 30 à 31,50 euros.

Dans cette augmentation, la partie prise en charge par la Sécurité Sociale ne change pas. Les remboursements seront similaires. Seul le reste à charge augmente pour le patient. C’est donc le citoyen qui paye l’addition.

Pour ce qui en est de la « majoration d’urgence », c’est-à-dire, un médecin qui prend en charge l’urgence d’un malade qui ne fait pas partie de sa patientèle habituelle bénéficie de 15 euros supplémentaires si et seulement s’il a été sollicité par le SAMU.

Entre consultation et dépassement d’honoraires

Les médecins ont le droit de pratiquer des dépassements d’honoraires mais uniquement pour des actes particulièrement complexes ou pour des consultations en dehors des horaires habituels.

Médecins spécialistes, des adeptes du dépassement

Ce n’est un secret pour personne, les médecins en secteur 2 sont ceux qui ont le plus cette manie de fixer leurs propres tarifs déjà bien élevés. En effet, les patients ont tendance à payer plus cher tout en étant pourtant moins bien remboursés par l’Assurance maladie. Qui plus est, cette dernière ne rembourse pas le montant facturé par le médecin en secteur 2, mais seulement 70% du tarif de base pratiqué par les médecins en secteur 1.

Un patient qui consulte un médecin généraliste en secteur 2 qui facture 50 euros devra ainsi s’attendre à un remboursement de 70% des 25 euros, soit 17,50 euros. Un remboursement auquel sera encore déduite une participation forfaitaire de 1 euro, ce qui reviendra donc à 16,50 euros. Une bonne raison de bien prendre en compte les dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins en secteur 2 à partir de ce jour.

Tout le monde est concerné

Il en va de même pour un médecin spécialiste. Pour un gynécologue en secteur 2 qui facture à 60 euros, l’Assurance maladie ne rembourse que 70% du tarif de base appliqué par les spécialistes conventionnés en secteur 1, soit 70% de 30 euros. Ce qui revient à 21 euros.

À l’instar de la consultation des médecins généralistes, il faudra également déduire la participation forfaitaire d’un euro. Ce qui veut dire que, pour une consultation de 80 euros, le patient ne sera remboursé que de 20 euros. Pour les honoraires libres, la base de remboursement est de 23 euros mais 15,10 euros sont remboursés.

Par Lucie

Lucie est rédactrice sur ComparateurBanque.com depuis le début. Elle aime tester les offres et partager son expérience. Elle a aussi d'autres casquettes dans l'équipe.

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