Taxe d’habitation : qui va encore la payer en 2022 ?

Publié le - Auteur Par Danielle B
Taxe d’habitation : qui va encore la payer en 2022 ?

Depuis la réforme concernant la taxe d’habitation, 4 foyers fiscaux sur cinq en sont exonérés en 2020. En 2022, cet impôt collecté à l’intention des collectivités locales restera dû par 20% des Français.  Qui sont-ils ? Comment va se dérouler la suppression progressive de cette taxe ?

Qui sont ceux qui restent redevables à la taxe d’habitation ?

Pour mémo, cette taxe se paye en automne. Cela laisse donc le temps de s’y préparer pour ceux qui devront la payer.

20% des foyers continueront d’être soumis à la taxe d’habitation  

Depuis le début de la réforme en 2018, cet impôt local baisse progressivement pour tous les Français. Après avoir connu un allégement de 30% en 2018 et de 65% en 2019, il a été finalement supprimé pour 80% des foyers fiscaux en 2020.

Si l’objectif est de supprimer cette taxe pour tous les ménages à l’horizon 2023, en attendant, certains Français doivent encore s’en acquitter. A compter de l’année 2021, ce sont encore près de 20% des foyers, qu’ils soient locataires, propriétaires ou bien occupants à titre gratuit, qui continueront à être redevables à cette taxe sur leurs résidences principales.

Les ménages aux revenus élevés

Ces 20% restants sont les foyers fiscaux dont les revenus sont les plus élevés. Concrètement, ce sont les foyers dont le revenu fiscal de référence 2021 dépassent les plafonds fixés par l’administration fiscale. Cette année, cette dernière a relevé les seuils de 1,4% pour tenir compte de l’inflation.

Plusieurs cas de figurent peuvent apparaitre :

  • Certains chanceux dont le revenu fiscal de référence est inférieur au plafond du fisc vont profiter d’un dégrèvement de 100%. Autrement dit, ils ne vont plus rien débourser en termes de taxe d’habitation à l’automne.
  • D’autres contribuables dont le revenu fiscal de référence est plus élevé vont continuer à s’acquitter de l’impôt. Cependant, une exonération partielle dégressive leur sera appliquée.

Quoi qu’il en soit, la revalorisation des seuils à ne pas dépasser va permettre à des contribuables ayant connu une baisse ou une stagnation de revenus l’an passé de sortir définitivement de la taxe d’habitation. A l’inverse, ceux qui ont connu une forte augmentation de revenus pourraient en être soumis de nouveau, et ce, même en ayant été exonérés en 2021.

Que doivent savoir ces derniers redevables à la taxe d’habitation ?

Une suppression progressive de la taxe

Comme pour les 80% de foyers aux revenus modestes, les 20% restants vont voir leur taxe d’habitation supprimée progressivement. D’ailleurs, le fisc a déjà appliqué un premier abattement de 30% en 2021. Celui-ci est porté à 65% en 2022. En 2023, il sera à 100% pour tous les Français.

Comme pour l’an passé, si le revenu fiscal de référence d’un contribuable dépasse très légèrement les seuils, le fisc applique une exonération partielle dégressive. En clair, il bénéficiera d’un allégement de 65 à 100% pour éviter les effets de seuil.

Un simulateur pour déterminer la réduction pour 2022

Les contribuables ont la possibilité de connaître rapidement leur situation. Un simulateur permet de déterminer le montant de la taxe d’habitation pour cette année. Cet outil d’estimation gratuit est mis à la disposition des contribuables par le gouvernement.  Pour réaliser des projections, le simulateur se base sur le revenu fiscal de référence et sur le nombre de parts d’un foyer. Les résultats sont donnés uniquement à titre indicatif.

Pour utiliser le simulateur, il est demandé de renseigner deux données :

  • Le revenu fiscal de référence calculé sur la base des revenus perçus en 2021,
  • Le nombre de parts fiscales.

Tous les contribuables, redevables ou non à la taxe d’habitation, continueront de recevoir un avis d’imposition. Même si le montant de cet impôt local est nul, ce même document indique également celui de la contribution à l’audiovisuel public.

Par Danielle B

Rédactrice Argent, banque, budget.

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