Régulation des influenceurs : que contient le projet de loi ?

Modifié le - Auteur Par Tony L. -
Régulation des influenceurs : que contient le projet de loi ?

Les influenceurs sur les réseaux sociaux sont devenus des acteurs clés de l’économie numérique. Avec un marché mondial estimé à 20 milliards de dollars en 2023, l’encadrement de cette activité semble être devenu une préoccupation majeure pour les gouvernements. En France, une proposition de loi examinée cette semaine vise à réguler le métier d’influenceur et à mieux contrôler les dérives potentielles liées à la publicité et aux pratiques frauduleuses.

Influenceur : vers un cadre règlementaire plus strict

Le gouvernement français souhaite instaurer un cadre réglementaire pour les influenceurs sur les réseaux sociaux tels que YouTube, Instagram et TikTok. Cette proposition de loi, présentée par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, vise à protéger les consommateurs et à encadrer les influenceurs en leur imposant les mêmes règles que celles appliquées à l’industrie publicitaire.

La nouvelle réglementation vise à définir le statut juridique des influenceurs et concernerait environ 150 000 personnes en France. Les influenceurs devront respecter le code de la publicité ainsi que d’autres législations existantes, comme la protection des données personnelles, les droits d’auteur et les règlements relatifs à la concurrence déloyale.

Si ce projet de loi était adopté en l’état, il serait crucial pour les influenceurs de se conformer à ces régulations afin d’éviter des sanctions potentielles et de maintenir une réputation positive auprès de leurs abonnés et partenaires.

Voici un aperçu du contenu de ce projet de loi :

Les influenceurs doivent mentionner le contenu sponsorisé

Pour augmenter la transparence de leurs actions, les influenceurs devront clairement indiquer lorsqu’un contenu est sponsorisé ou s’il s’agit d’une collaboration avec une marque. Ils devront également être conscients des régulations spécifiques à leur pays concernant la publicité et les promotions.

Par exemple, en France, la mention « publicité » ou « partenariat » doit apparaître clairement dans le contenu sponsorisé, afin que les abonnés puissent identifier facilement la nature commerciale du contenu.

 

Les données personnelles collectées par les influenceurs

La protection des données personnelles est un autre aspect que les influenceurs devront prendre en compte. Toujours selon le gouvernement, les influenceurs devront être vigilants quant au partage d’informations sensibles, telles que les coordonnées de leurs abonnés, et se conformer aux réglementations en vigueur, telles que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) en Europe. Le non-respect de ces régulations pourra entraîner des amendes importantes et nuire à la réputation de l’influenceur.

Propriété Intellectuelle et Influenceurs

Les droits d’auteur et la propriété intellectuelle seront également des préoccupations majeures dont les influenceurs devront se soucier à l’avenir. Ils devront s’assurer d’avoir obtenu les autorisations nécessaires avant d’utiliser des œuvres protégées par le droit d’auteur, telles que la musique, les images ou les extraits de films. Le projet de loi indique qu’utiliser ces éléments sans permission pourra entraîner des sanctions légales et des demandes de retrait de contenu de la part des titulaires de droits.

La concurrence déloyale causée par les influenceurs

Enfin, les influenceurs devront également éviter les pratiques de concurrence déloyale, comme la diffamation, le dénigrement ou la manipulation des avis et des commentaires. Ces comportements pouront non seulement nuire à la réputation de l’influenceur, mais aussi engendrer des conséquences légales.

Les influenceurs devront respecter le code de la publicité

En conclusion, il semble que la loi imaginée par le gouvernement veuille pousser les influenceurs à respecter le code de la publicité et des législations en vigueur sans quoi ils s’exposeraient à des sanctions potentielles et leur réputation pourrait être impactée.

Ce projet de loi aurait également pour but de forcer les influenceurs à se montrer responsables et éthiques dans leurs pratiques, et cela afin de renforcer leur crédibilité auprès de leur audience et des marques partenaires. Le gouvernement argue qu’adopter une approche transparente et respectueuse des réglementations peut contribuer à une meilleure confiance du public dans l’industrie du marketing d’influence, qui est parfois critiquée pour ses pratiques trompeuses et ses excès.

Un argument supplémentaire du législateur est de faire valoir que les influenceurs pourront se concentrer sur la création de contenu de qualité et l’établissement de partenariats fructueux avec des marques, sans craindre des problèmes juridiques ou des controverses publiques. Cela permettrait non seulement de pérenniser leur activité, mais aussi d’assurer la satisfaction et la fidélisation de leur audience.

En somme, le législateur souhaite faire accepter aux influenceurs que le respect des régulations et des bonnes pratiques est un gage de réussite et de pérennité dans le monde du marketing d’influence. En adoptant une démarche éthique et transparente, ils pourront s’épanouir en tant que créateurs de contenu tout en offrant à leur audience et à leurs partenaires des collaborations authentiques et respectueuses des valeurs communes.

La licence PSAN pour le secteur crypto

Les nombreux influenceurs qui parlent de crypto-monnaies et autres projets Web3 devront vérifier en amont que l’entreprise ou le projet mis en avant dispose de la licence PSAN. Il s’agirait alors de faire un véritable ménage dans le domaine des « influvoleurs ». Actuellement, il n’y a que 65 entreprises à disposer de la licence en France.  Combien de Français se sont fait arnaquer par des projets feu de paille, des Rug Pull …

Owen Simonin, connu sous le pseudo Hasheur (620k abonnés Youtube) explique que les entreprises qui ont des budgets pour les influenceurs sont souvent des acteurs internationaux qui ne sont pas forcément régulés en France. Et cette loi peut mettre en péril beaucoup de Youtubeurs ou autres passionnés.

Dans les médias on parle d’un véritable match entre Bercy et la crypto sphère qui se bat pour conserver sa liberté de parole.

D’autres secteurs que les cryptos inquiètent le gouvernement, tels que : les paris sportifs, la chirurgie esthétique et les challenges dangereux.

Les influenceurs montent au créneau

La semaine passée, plus d’une centaine d’auteurs et créateurs de contenu se mobilisent pour interpeller les législateurs, sous l’égide de l’Association des Professionnels de l’Influence et de la Création Numérique (APICN). Avant l’adoption imminente de la législation visant à encadrer le secteur de l’influence, ces créatifs ont fait entendre leur voix à travers un texte adressé samedi dernier au gouvernement.

Les signataires défendent les créateurs de contenu et l’industrie des influenceurs en dénonçant les pratiques malhonnêtes d’une minorité. Ils rappellent que la majorité des créateurs de contenu sont passionnés et travaillent avec des marques et des organisations qui partagent leurs valeurs. Ils soulignent également que les influenceurs ont des profils divers et variés et contribuent à de nombreux domaines, touchant un large public et créant des emplois. Les auteurs du texte mettent en avant la complexité de leur histoire et de leur activité, qui ne peut être réduite à quelques dérives.

Au final ils plaident pour la protection des consommateurs contre les dérives de cette minorité et la préservation des activités des créateurs de contenu responsables. Ils invitent les lecteurs du texte à comprendre, protéger et développer cette industrie, qui représente une chance pour la France, son économie, ses emplois et son rayonnement international.

A noter que dès la fin du weekend une polémique liée à la tribune et à sa signature à éclatée sur les réseaux sociaux. Certains acteurs se désolidarisant de la tribune dénonçant que le texte ne différenciait pas “influenceurs” et “créateurs” et que certains signataires étaient à l’origine du problème car ayant participé à la promotion d’arnaques, d’autres affirmant qu’ils n’avaient en fait rien signer du tout. 

Régulation des influenceurs : les dangers de la censure par le contrôle de la parole citoyenne

Les responsables politiques doivent être conscients des conséquences néfastes que peuvent entraîner leurs régulations. En effet, Internet et les médias sociaux présentent à la fois des aspects positifs et négatifs. Cependant, il est crucial de faire preuve de prudence : en cherchant à éliminer les éléments les plus déplorables, on pourrait détruire l’ensemble et accentuer le contrôle de la libre expression. Une telle situation aurait des conséquences désastreuses pour une démocratie déjà chancelante. Rappelons qu’une régulation mal intentionnée peut servir la cause d’une conservation du pouvoir politique. 

Par Tony L.

Passionné de technologie, Tony vous propose des articles et des dossiers exclusifs dans lesquels il partage avec vous le fruit de ses réflexions et de ses investigations dans l'univers de la Blockchain, des Cryptos et de la Tech.

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