Trouvez l’assurance RC pro décennale qui vous couvrira le mieux en cas de problème
Après la réception officielle des travaux, des dommages peuvent survenir. L’assurance de responsabilité civile décennale appelée aussi garantie décennale entre alors en jeu pour couvrir les réparations indispensables.
A qui s’adresse l’assurance de responsabilité civile décennale ?
La responsabilité civile décennale consiste en une assurance professionnelle obligatoire. Elle couvre les éventuelles réparations nécessaires si des dommages apparaissent après la fin officielle du chantier.
D’une manière générale, la garantie décennale s’adresse à tout constructeur responsable de la construction d’un nouvel ouvrage ou d’un bien existant. Il peut s’agir :
- d’un ingénieur-conseil,
- d’un bureau d’étude,
- d’un technicien,
- d’un architecte,
- d’un maître d’œuvre,
- d’un lotisseur,
- d’un promoteur immobilier,
- d’un entrepreneur,
- d’un particulier qui compte construire pour lui-même.
Les constructeurs étrangers sont aussi tenus à la souscription de cette assurance si le contrat est exécuté en France.
Quels sont les dommages couverts ?
La garantie décennale couvre :
- les dommages qui peuvent rendre l’ouvrage impropre à l’usage ou inhabitable,
- ceux qui sont susceptibles d’altérer sa solidité ou celle de ses équipements indissociables,
- les dommages consécutifs à un vice de sol ou à un défaut de conformité,
- ceux qui touchent le gros ouvrage et ses éléments d’équipements indissociables.
La garantie décennale en détails
A quel moment doit-on le souscrire ?
Pour que les éventuels travaux de réparations soient couverts, l’assurance doit obligatoirement être souscrite avant l’ouverture du chantier. D’ailleurs, l’attestation d’assurance doit être remise au maître d’ouvrage et jointe aux devis.
La couverture commence à compter de la réception des travaux. Elle court pour une durée de 10 ans, et ce, même en cas de vente du bien immobilier durant ce délai. D’ailleurs, son existence ou non doit être mentionnée dans le contrat de vente pour permettre aux nouveaux acquéreurs successifs d’agir si nécessaire.
Quel est son prix moyen ?
La prime d’une assurance de responsabilité civile décennale va dépendre de plusieurs éléments dont :
- l’activité de l’entreprise,
- son chiffre d’affaires,
- l’effectif de son personnel,
- son expérience,
- le lieu où il exerce son activité.
Le tarif proposé peut alors varier considérablement :
- pour un auto-entrepreneur, la prime peut aller de 70 à 625 € par mois
- pour une entreprise dont le CA est de 250 000 €, la prime mensuelle peut varier de 125 à 920 €,
- pour une entreprise dont le CA est de 400 000 €, la prime peut aller de 375 à 1 350 € par mois.
Comment trouver la meilleure assurance ?
En utilisant notre simulateur pour comparer
Les offres d’assurance de responsabilité civile décennale sont nombreuses qu’il est souvent difficile de s’y retrouver. Grâce à notre simulateur en ligne, le constructeur peut gagner considérablement du temps. En seulement quelques clics, il peut obtenir les meilleures offres du marché. D’ailleurs, plusieurs dizaines de devis lui seront proposés. Qui plus est, en comparant avec notre outil, il lui est possible de faire baisser considérablement le coût de son assurance.
En remplissant le formulaire
Pour permettre au comparateur de personnaliser les offres et de sélectionner celles les plus adaptées aux besoins du maître d’œuvre, quelques questions lui sont demandées dans un seul formulaire.
- Des questions sur l’entreprise : nom, activité principale, adresse, nombre d’années d’existence, forme juridique, chiffre d’affaires annuel, effectif du personnel,
- Des renseignements sur le responsable de l’entreprise : civilité, nom, prénom, date de naissance, fonction au sein de l’entreprise, téléphone et adresse email.
L’outil de Hyperassur que nous utilisons nous permet de recueillir les informations nécessaires pour interroger les assureurs du marché. Ces derniers vont ensuite communiquer les devis par téléphone ou par courrier électronique afin que l’assuré puisse choisir la proposition qui lui convient le mieux.