La Banque Postale – Mission d’accessibilité

La Banque Postale est la seule banque française à s’être vu reconnaître la mission d’accessibilité bancaire par la loi. Sa signature  » Banque et Citoyenne » appuie cette mission.

Seule banque pourvue d’une mission d’accessibilité

Pourvue d’une mission d’accessibilité qui lui est propre et confiée par la loi, son but est d’assurer sans restriction l’accès à un produit d’épargne à l’ensemble de la population.

Tout a commencé en 1817, suite à l’interdiction de transfert matériel des espèces par voie postale. Ces derniers furent remplacés par des mandats postaux : en échange d’un dépôt d’espèces dans un bureau de poste, l’expéditeur reçoit une reconnaissance qu’il envoie par courrier au bénéficiaire pour que ce dernier puisse retirer à son tour un montant équivalent.

En parallèle, le réseau postal est autorisé dès 1835 à collecter l’épargne populaire pour les cinquante-neuf Caisses d’épargne privées reconnues d’utilité publique.

Pour une clientèle modeste

L’État souhaite aider une clientèle modeste à se constituer une épargne par le jeu des dépôts successifs et l’accumulation d’intérêts exonérés d’impôt. Puis le 9 avril 1881, la Caisse nationale d’épargne (CNE) est créée.

Placée sous l’autorité de l’administration des Postes, celle-ci assure la gestion administrative et la collecte.

Suivent ensuite le chèque postal, équivalent à un chèque bancaire, puis une caisse nationale de prévoyance pour finir par leur première Société d’investissement à capital variable (sicav).

Dans les années 1960-1970, les petits découverts sont désormais autorisés, tout comme les comptes joints et associés, et à partir de 1975, La Poste crée un réseau national de distributeurs automatiques de billets fonctionnant avec les nouvelles cartes CCP 24/24.

Voir le classement des banques. 

Lutte contre l’exclusion bancaire

Ne cessant d’évoluer au fil des années, elle s’est engagée à lutter contre l’exclusion bancaire et à accueillir avec considération toute personne, quelle que soit sa condition, grâce au réseau des Bureaux de poste. La banque tient à privilégier une relation pérenne et de confiance avec ses clients, c’est pourquoi les tarifs sont établis pour tous, à l’échelle nationale sans distinction vis-à-vis de l’outre mer ou d’une région à l’autre.

Concrètement cela veut dire quoi ?

Sur le site du gouvernement, se trouve l’arrêté du 4 décembre 2008, qui a été modifié en 2010 qui précise les obligations de la Banque Postale.

Les obligations envers le public

Un particulier qui se voit refuser les points suivants peut évoquer, l’article R.221-5 du code monétaire et financier. La Banque Postale doit :

  • Ouvrir un Livret A à toute personne qui le demande,
  • Réaliser gracieusement les opérations de dépôt et retrait dès 1,5€ (les autres établissements ont cette obligation à partir de 10€)
  • Accepter de domicilier gratuitement virement et prélèvement,
  • Permettre à son titulaire de réaliser des versements ou  retraits dans tous les bureaux de Poste,
  • Proposer gratuitement le chèque de banque tiré au profit du titulaire du Livret A, la carte bancaire de retrait utilisable dans les Distributeurs de la Banque Postale, le virement sur le compte à vu du titulaire du Livret A.

Une mission récompensée par l’Etat

Cette mission qui lui coûte de nombreuses ressources est rémunérée par l’Etat. Le montant est fixé sur une période de 5 ans. La dernière en date est la période de 2015 à 2020. Les montants sont variables au fil des ans.

Années201520162017201820192020
Montant en millions d’€235225210190170150