Mon compte est bloqué : pourquoi ? Que faire ?

En ce début d’année 2022, les avis négatifs semblent pleuvoir sur les néobanques et Fintech en raison de la multiplication des blocages de comptes. Mais qu’est-ce qui l’explique ?
Voici 5 points clefs pour tout savoir sur ce phénomène qui pénalise beaucoup de citoyens.

Qu’est-ce qu’un compte bloqué ?

On parle d’un compte bloqué lorsqu’il ne nous est plus possible de réaliser la moindre opération bancaire. Le compte n’est plus accessible, les sommes qui se trouvent alors sur celui-ci sont gelées jusqu’à nouvel ordre. Il va donc être nécessaire de comprendre qu’elle est l’origine du problème afin de régulariser la situation.

Pourquoi mon compte est-il soudainement bloqué ?

Il faut immédiatement chercher à comprendre la raison de ce blocage, plus ou moins soudain. Voici 9 explications :

1. L’interdit bancaire (rejet d’un chèque émis sans provision),
2. Une dette qui a conduit à une saisie à tiers détenteur (permet à une administration de récupérer les impayés),
3. Le soupçon de blanchiment / d’activités illicites, terrorisme (Une somme venue de l’étranger, des mouvements suspects sur le compte…),
4. De fausses informations ou documents utilisés pour ouvrir un compte,
5. Un comportement déplacé envers le personnel de la banque,
6. Le décès du titulaire,
7. Un compte personnel utilisé à des fins professionnelles,
8. La protection du mineur,
9. L’absence de rentabilité pour la banque.

Les raisons pouvant expliquer le blocage d’un compte sont nombreuses. Il semble alors rapidement possible de tomber dans ce travers.

Le point n°3 est celui qui pose le plus de problèmes. Si lors d’un contrôle réalisé par un organe régulateur du type AMF (Autorité des Marchés financiers pour la France) ou BaFin pour l’Allemagne, ce dernier trouve un client qui commet une telle infraction, l’établissement bancaire sera épinglé et jugé responsable. Les lois luttant contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme sont très sévères et les amendes lourdes. Les amendes dont certaines Fintech écopent peuvent leur faire mettre la clé sous la porte. C’est pour cette raison, que les Fintech et autres néobanques emploient de gros moyens se prémunir de ce risque. Ils préfèrent bloquer un compte suspect immédiatement.

Différents types de blocages de compte

Tout comme il y a plusieurs raisons d’avoir son compte bloqué, il existe différents types de blocages. Certains sont plus contraignants que d’autres.

• Les établissements ont mis en place des routines automatiques qui tournent de manière aléatoire. Ces routines vont scanner un compte au hasard pour vérifier s’il n’y a pas des opérations suspectes. S’il n’y a rien, l’action ne dure que quelques minutes. Généralement, son détenteur n’a pas connaissance du contrôle. S’il y a quelque chose qui alerte, alors le compte sera vraiment bloqué pour vérification.

• Si une action suspecte est repérée : comme une grosse entrée d’argent sur le compte, des fonds provenant de l’étranger… ou un comportement inhabituel, le système peut alors décider de couper l’accès aux fonds. C’est alors que le service de mise en conformité ou “compliance” examine le cas. Cela peut prendre quelques minutes (95% des cas selon la licorne britannique Revolut),  plusieurs jours ou parfois plusieurs mois.

C’est notamment le cas de la Fintech N26. Un de ses responsables a rappelé que l’établissement se doit d’effectuer des contrôles réguliers. Si un comportement inhabituel est constaté, un soupçon de fraude ou de blanchiment, le compte peut être bloqué afin d’assurer la sécurité des clients et la conformité du compte.

Dans tous les cas, il faut rester calme et patient et coopérer au maximum. Transmettre les documents demandés au plus vite.

Comment récupérer mon argent ? 

En cas d’interdit bancaire 

Généralement l’interdit bancaire résulte d’une émission de chèques sans provision ou du non-paiement d’une facture. Par conséquent, Il faudra approvisionner le compte au plus vite ou régler sa dette. Dans tous les cas, le fichage dure 5 ans. Précision: dans le cas d’un fichage FCC, FCIP, FNCI, l’accès à l’espace client est limité à un usage réduit de services minimums.

Généralement, un établissement qui décide de rompre un contrat pour cette raison n’acceptera pas le retour du client. Il faudra se tourner vers un autre établissement et nous avons la liste de ceux qui peuvent accepter ce type d’incident.

Pour une saisie administrative à tiers détenteur (SATD)

C’est une saisie effectuée par une administration (impôts) auprès d’une banque pour recouvrer les impayés. Cette dernière doit rendre indisponibles les fonds détenus. Il faudra alors soit rembourser la dette, soit négocier pour l’étaler.

Il est également possible de contester la saisie dans un délai de 2 mois.

Dans le cadre de la protection du mineur

Un mineur peut détenir un compte à son nom. Il faut attendre la majorité du mineur pour qu’il puisse disposer librement de l’argent placé ou le mettre en relation avec un tuteur majeur, pour les établissements acceptant les mineurs.

Cas particuliers : le compte peut être ouvert en cas de conflit avec son représentant légal, de décès ou de divorce.

En cas de décès

Dès que la banque apprend le décès du titulaire, elle bloque les comptes. Plus aucune opération de dépôt ou de retrait n’est alors enregistrée. ll faudra procéder à la succession entre les héritiers ou ayant-droits pour récupérer le dû.

Pour une activité jugée frauduleuse

Une personne victime d’une utilisation frauduleuse, se verra rembourser les fonds si l’acte malveillant provient d’un tiers et si le fait est reconnu. La plupart du temps, il est effectué sous forme de virement vers un autre compte.

Si la fraude est commise par son détenteur, il faudra attendre la sanction juridique. La séquestration du compte par décision de justice est possible si l’activité est pénalement condamnable.

Qui est à l’origine de ce blocage et est-ce justifié ?

Comme nous avons déjà pu le voir, la décision peut provenir de la banque ou résulter d’une demande extérieure (décision du Trésor Public ou décision judiciaire). En ce qui concerne les banques, elles sont autorisées à ne pas expliquer les raisons.

Cette démarche est-elle légale ?

La question mérite d’être posée. Certains Français sont prêts à formuler un recours collectif, estimant la démarche abusive.

Préavis et délai

A savoir : une banque peut décider légalement de fermer un compte. Mais généralement elle est obligée de respecter un préavis (souvent un délai de deux mois) afin que le client s’organise et fasse transférer le contenu de son compte sur un autre.

Cependant, ce délai n’est pas obligatoire lorsque le comportement est considéré comme illégal, comme lors d’un blanchiment ou de la violation des conditions d’utilisation. La clôture est alors immédiate.

Le préavis peut se limiter à deux semaines notamment quand un compte personnel est utilisé à des fins professionnelles ou que le client a fourni de fausses informations lors de l’ouverture de son compte.

Aucune obligation d’explication

Si la banque dispose du droit de fermer un compte, elle n’est également pas obligée d’en expliquer les raisons. On parle ici d’un refus de vente (droit commercial), tout comme lorsqu’elle choisit sa clientèle.

Souvent, le service client ne dispose pas la raison du blocage. Ces informations sont détenues par le service compliance qui n’a pas le droit de dévoiler les informations de l’enquête. Il ne peut pas non plus débloquer le compte car seul le service de mise en conformité dit “compliance” a ce pouvoir.

Est-il possible de voir son compte bloqué sans raison ? 

Il est très rare en réalité que le compte soit brusquement bloqué et sans la moindre raison. Les banques invitent la plupart du temps le client à régulariser sa situation dans un premier temps.

• C’est notamment le cas lorsqu’un chèque n’est pas provisionné. La banque prévient en amont le client afin qu’il évite un interdit bancaire.
• Lorsque le compte est bloqué par le Trésor Public, il notifie obligatoirement le blocage. Le client dispose d’un délai afin de rembourser les sommes dues à l’administration fiscale ou peut lui demander, s’il n’en est pas capable, un délai supplémentaire.
• Dans le cas d’une dette, le client a d’abord reçu un courrier d’huissier ou a été convoqué à un jugement.

Le blocage semble injustifié ?

Les personnes qui sont sûres de n’avoir commis aucune erreur, ont la possibilité d’un recours. Après avoir négocié à l’amiable avec le service client, il est tout à fait possible de faire une réclamation auprès du siège de votre banque. Si le blocage persiste, il faudra alors faire appel à un médiateur bancaire dans l’optique de résoudre le litige à l’amiable. Chaque établissement en dispose un.

Ensuite, d’autres recours externes sont possibles :

• La voie juridique,
• Se rapprocher d’une association,
• Organiser ou participer à un recours collectif pour peser plus lourd…

Ce qu’il faut retenir :

Cet article est le premier volet d’un dossier complet. Vont suivre l’explication d’un recours juridique, l’aide des associations de consommateurs, le point de vue des Fintech et celui des utilisateurs.

Les premiers conseils à retenir sont les suivants :

• S’énerver contre le service client ne sert à rien.
• Transmettre les informations demandées au plus vite est un moyen d’accélérer le processus.
• La banque ne peut pas conserver l’argent de ses clients.